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Le permis de conduire retiré en cas de pension alimentaire impayée !

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En Belgique, à partir de cet été, les juges pourront décider ou non de retirer le permis de conduire aux parents qui refusent de s'acquitter de leur pension alimentaire !

 

 

En Belgique, où, l'an dernier, pas moins de 280 millions d'euros de pensions alimentaires n'ont pas été réglées, un nouveau texte vient d'être approuvé qui consiste à retirer le permis de conduire à celles et ceux qui ne la règleraient pas !

 

Si la durée du retrait de permis de conduire n’a pas encore été déterminée, elle sera sûrement liée aux montants non réglés…

 

On est toutefois en mesure de se demander comment les juges belges procèderont pour celles et ceux qui ne possèdent pas le permis de conduire !

 

Que pensez-vous de cette mesure belge ? Bonne idée ou menace peu convaincante ? Serait-ce une bonne initiative à mettre en place aussi en France ?

 

 


Source : rtbf.be

Publié le 27/03/0014 à 12:03

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