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L'ONU demande à la France d'interdire la fessée

Ce n’est pas la première fois que la France se fait épingler par les Nations Unies sur le sujet de la fessée. Pourquoi ? Rien, dans la législation française, n’interdit clairement et précisément les châtiments corporels sur les enfants...

L'ONU demande à la France d'interdire la fessée

Que dit la Charte sociale européenne ?

Le Comité européen des droits sociaux a retoqué la France car elle ne respecte pas l’article 17-1 de la Charte sociale européenne qu’elle a pourtant ratifiée. Celle-ci prévoit de « protéger les enfants et les adolescents contre la négligence, la violence ou l’exploitation ».
Le Comité des droits de l’enfant des Nations Unies définit le châtiment corporel ainsi : « Tout châtiment dans lequel la force physique est employée avec l’intention de causer un certain degré de douleur ou de gêne, même légère. Le plus souvent, cela consiste à frapper (« corriger », « gifler », « fesser ») un enfant de la main ou avec un objet : fouet, bâton, ceinture, soulier, cuiller de bois, etc. Mais cela peut aussi consister, par exemple, à lui donner des coups de pied, à le secouer ou à le jeter par terre, à le griffer, à le pincer, à le mordre, à lui tirer les cheveux ou à le frapper sur les oreilles, à l’obliger à rester dans une position inconfortable, à le brûler, à l’ébouillanter, à lui faire ingérer de force telle ou telle chose (par exemple en lui lavant la bouche au savon ou en le forçant à avaler des piments rouges). De l’avis du Comité, le châtiment corporel est invariablement dégradant. De plus, il existe d’autres formes non physiques de châtiment tout aussi cruelles, dégradantes et donc incompatibles avec la Convention. Cela consiste, par exemple, à rabaisser l’enfant, à l’humilier, à le dénigrer, à en faire un bouc émissaire, à le menacer, à le terroriser ou à le ridiculiser. » Si la France ne s’aligne pas sur la Charte et qu’elle n’inscrit pas cette interdiction dans sa loi, elle s’expose à une condamnation à plus ou moins long terme par la Cour européenne des droits de l’homme.

 

La France, un mauvais élève

De nombreux pays en Europe ont interdit les châtiments corporels et certains même depuis longtemps : la Suède en 1979, la Norvège en 1987, l’Autriche en 1989, Chypre en 1994, ou encore, proche de nous, l’Espagne en 2007. Bien que ce manquement soit reproché à la France, cela ne veut pas pour autant dire qu’elle soit pour la fessée. En 2013, à Limoges, la justice avait condamné un père de famille à payer une amende de 500 € pour avoir donné une fessée à son enfant de 9 ans, ce qui avait à l’époque relancé le débat sur le sujet dans tout l’Hexagone.

Et vous, qu’en pensez-vous ? Faut-il selon vous interdire la fessée jusqu’au sein du foyer ?

 

 

Publié le 09/03/2016 à 10:13 mis à jour le 31/03/2016 à 11:42

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