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Tout savoir sur la déclaration de naissance

Après l’euphorie liée à la naissance de votre enfant vient le temps redouté de la paperasse administrative ! La déclaration de naissance en fait partie : on vous explique tout pour vous simplifier la vie. 

Tout savoir sur la déclaration de naissance

Quand déclare-t-on la naissance ?

La déclaration se fait impérativement dans les 3 jours qui suivent la naissance de l'enfant (le jour de l'accouchement n'est pas pris en compte). Dans les faits, si votre bébé nait un mercredi, un jeudi ou un vendredi, vous avez jusqu'au lundi suivant pour déclarer sa naissance.

Qui déclare la naissance de l’enfant ?

Evidemment, cette tâche n’incombe pas à la maman, occupée sur d’autres missions à ce moment-là ! C’est donc généralement le papa qui s’en occupe, mais il est de plus en plus fréquent que cela soit un membre de l'équipe obstétricale ayant assisté à la naissance. En effet, toute personne ayant assisté à l'accouchement peut faire la déclaration de naissance.

Où se fait la déclaration de naissance ?

La déclaration se fait soit à la mairie du lieu de naissance de l'enfant, soit à la maternité dans le cas où un officier de l’Etat civil se déplace et remplisse les documents devant vous, dans votre chambre, pour encore plus de confort !

Qu'est ce qui apparaît sur la déclaration de naissance ?

Plusieurs indications sont inscrites sur l’acte de naissance :
- Le jour, le lieu et l'heure de la naissance de l'enfant ;
- Le sexe ;
- Les prénoms de l'enfant ;
- Le nom du père et de la mère (sauf si les parents ne souhaitent pas apparaître sur l'acte de naissance).

Quelles sont les pièces à fournir pour l'établissement de la déclaration de naissance ?

L’officier de l’état civil aura besoin de plusieurs éléments afin d’établir la déclaration de naissance de votre enfant :
- Le certificat établi par le médecin ou la sage-femme. L'Officier d'Etat Civil vous remet un carnet de santé.
- Le livret de famille pour y inscrire l'enfant (si vous êtes marié)
- Pour les enfants naturels reconnus : la déclaration de reconnaissance anticipée, la photocopie de la carte d'identité des parents ;
- Pour les enfants naturels non reconnus auparavant : la photocopie de la carte d'identité des 2 parents, ou de celui qui souhaite le reconnaître.

Quels sont les organismes susceptibles de vous demander la déclaration de naissance ?

Pour bénéficier de tous vos droits, des protections et des prestations qu’offrent certains organismes, ou pour prévenir tout destinataire de la naissance de votre enfant, il est nécessaire de leur faire parvenir la déclaration de naissance. Cette déclaration sera ainsi envoyée à la CPAM, la CAF, votre mutuelle ou celle de votre compagnon/compagne, votre assurance, votre employeur (n’oubliez pas que votre compagnon doit également l’envoyer à son employeur pour bénéficier du congé paternité, vos comité(s) d’entreprise (certaines entreprises offrent un cadeau ou une prime de naissance), puis plus tard, les impôts, au moment où vous allez remplir votre déclaration de revenus.

 

 

Publié le 30/03/2017 à 11:05 mis à jour le 04/04/2017 à 10:19
Auteur : Célia DULONG

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1 commentaire

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cecile le 2017-04-25 12:46:33

Bonjour, votre article n'est pas à jour. Le délai est maintenant de 5 jours pour faire sa déclaration de naissance depuis le début de l'année. https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F961

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