Droit du travail et grossesse : tout savoir
Ecrit le 22/07/2022 par Jennifer Trouille, Rédactrice Web
Tout au long de sa grossesse, la salariée bénéficie de certains avantages et d’un statut particulier au sein de l’entreprise. Licenciement, aménagements horaires, suspension du contrat de travail, absence pour examens médicaux, on vous dit tout sur les droits de la femme enceinte en entreprise.
Sommaire
- Annoncer sa grossesse à son employeur : est-ce obligatoire ?
- Une salariée enceinte peut-elle s’absenter pour une échographie ?
- Modifier ses horaires de travail en cas de grossesse, c’est possible ?
- À partir de quand une salariée enceinte peut-elle s’arrêter de travailler ?
- Le retour au travail après la grossesse
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Annoncer sa grossesse à son employeur : est-ce obligatoire ?
De ce côté, la loi n’impose rien, mais il est préférable d’annoncer votre grossesse à votre employeur, surtout que ça finira rapidement par se voir et se savoir. Et plus l’annonce de votre grossesse est faite tôt, plus votre employeur pourra s’organiser pour votre absence.
L’idéal est de prévenir votre employeur à la fin du premier trimestre. Les risques de fausse-couches étant plus élevés au cours des trois premiers mois de grossesse.
Il sera alors nécessaire de lui envoyer une lettre recommandée dans laquelle vous préciserez la date prévue d’accouchement et vos dates de congé maternité prénatal et postnatal.
À noter : pendant la grossesse, vous bénéficiez d’un statut particulier et d’une protection sociale supplémentaire sur votre lieu de travail.
Un licenciement au cours de la grossesse est-il légal ?
La salariée enceinte, que ce soit avant son congé maternité, pendant ou après la naissance, est protégée contre le licenciement, sauf en cas de faute grave ou pour motif économique. L’employeur devra alors prouver que le motif de licenciement n’est pas lié à l’état de grossesse de la salariée.
Démissionner de son travail pendant la grossesse, comment faire ?
Votre travail ne vous convient plus ? Une salariée enceinte a la possibilité de démissionner sans avoir de préavis à respecter.
Grossesse : que faire en cas de discrimination à l’embauche ?
Une femme enceinte ne peut se voir refuser un emploi ou le renouvellement de son contrat de travail pour la seule raison qu’elle est enceinte. Sachez également que vous n’avez aucune obligation à révéler votre grossesse à l’employeur lors d’un entretien d’embauche ou durant la période d’essai.
Une salariée enceinte peut-elle s’absenter pour une échographie ?
En cas d’examens médicaux dus à la grossesse, la salariée enceinte a le droit de s’absenter, sans que l’employeur puisse s’y opposer, même si le rendez-vous est mis sur son temps de travail.
À noter : les cours de préparation à l’accouchement ne font pas partie des examens médicaux obligatoires et doivent être placés en dehors des heures de travail.
Modifier ses horaires de travail en cas de grossesse, c’est possible ?
Du côté de la loi, rien n’impose à l’employeur d’adapter les horaires de travail à une salariée enceinte. Cependant, de nombreuses conventions collectives d’entreprises prévoient des aménagements horaires en cas de grossesse.
Attention, en cas d’aménagement des heures de travail, celui-ci ne doit en aucun cas donner lieu à une diminution du salaire.
Même si votre employeur n’y est pas contraint, rien ne vous empêche de vous arranger avec lui à l’amiable si vos horaires vous semblent inadaptés pendant votre grossesse. Par exemple, peut-être pouvez-vous commencer plus tôt en cas de forte chaleur ou passer en télétravail si le trajet en voiture devient trop difficile pour vous.
À noter : des aménagements horaires sont prévus pour l’allaitement maternel de bébé au travail.
Puis-je demander un mi-temps au cours de ma grossesse ?
Vous avez tout à fait la possibilité de demander à passer à mi-temps pendant votre grossesse. Néanmoins, l’employeur n’est pas obligé d’accepter, sauf en cas de congé parental à temps partiel, si vous avez déjà un enfant âgé de moins de 3 ans.
Travail à risque ou de nuit, que dit le code du travail ?
Pour les femmes enceintes qui ont un travail de nuit, un changement de poste provisoire en journée peut être effectué à leur demande ou selon l’avis du médecin du travail.
Pour un poste à risque, l’employeur est tenu de trouver un poste temporaire adapté à la grossesse de la salariée. Si l’employeur ne s’en charge pas lui-même ou refuse la demande de la salariée, celle-ci a la possibilité de contacter la médecine du travail afin d’obtenir une fiche d’inaptitude.
Aucune solution n’existe au sein de l’entreprise ? Le contrat de travail peut être suspendu si la santé de la salariée enceinte ou du bébé sont en jeu.
À partir de quand une salariée enceinte peut-elle s’arrêter de travailler ?
La durée du congé maternité dépend du nombre d’enfants à charge et attendus durant la grossesse. Au cours de cette période, la salariée ne perçoit plus de salaire de la part de son employeur, mais reçoit des indemnités journalières versées par la Sécurité Sociale.
Généralement, la salariée dispose de :
- 16 semaines de congé maternité pour le premier et le deuxième enfant,
- 26 semaines de congé à partir du troisième enfant,
- 34 semaines de congés en cas de grossesse gémellaire et 46 semaines de congé pour des triplés.
Le congé maternité est modulable, c’est-à-dire que la salariée peut avancer ou décaler les dates de son congé maternité si elle souhaite bénéficier de plus de temps avec son enfant après la naissance. Cependant, il est obligatoire de respecter un total de 8 semaines minimum de congé maternité dont 2 semaines obligatoires avant l’accouchement et 6 semaines de congé postnatal.
Mon employeur peut-il me refuser mon congé maternité ?
Le congé maternité est obligatoire pour toute salariée enceinte, quelle que soit votre ancienneté. Votre employeur n’est donc pas en mesure de vous le refuser.
Le retour au travail après la grossesse
Suite à son congé maternité, la salariée doit retrouver son poste ou au moins, un poste équivalent à celui qu’elle avait avant son départ. L’employeur est aussi tenu de lui autoriser un entretien à l’issue de son retour.
