Le congé parental, ce qu'il faut savoir

Qu’est-ce que le congé parental d’éducation ?

Le congé parental d’éducation est un congé que tout parent salarié, que ce soit le père ou la mère, peut prendre pour s’occuper de son enfant. Le congé parental peut se prendre dans le cadre de la naissance d’un bébé ou de l’arrivée au foyer d’un enfant de moins de 16 ans comme une adoption. 

Le congé parental d’éducation est à ne pas confondre avec le congé maternité et le congé paternité pris au moment de la naissance d’un enfant. Ses conditions, son mode de rémunération (et même son montant) diffèrent et répondent à plusieurs critères. 
 

Qui a droit à un congé parental ?

Dès lors que vous êtes salarié.e, que ce soit dans le secteur privé ou dans la fonction publique, vous avez le droit de bénéficier du congé parental d’éducation pour vous occuper de votre enfant : 

• Vous devez avoir au minimum un an d’ancienneté dans l’entreprise au moment de la naissance de l’enfant ou de son adoption (pour un enfant de moins de 16 ans).
• Les droits au congé parental sont ouverts aux salarié.e.s en CDD et en CDI. 
   

Quelle est la durée du congé parental d'éducation ?

La durée varie en fonction de votre situation : 

• Pour la naissance ou l'adoption d’un enfant, la durée maximale initiale du congé parental est d’1 an. Le congé est renouvelable 2 fois, au plus tard le jour du troisième anniversaire de l’enfant concerné. 
• Pour la naissance de jumeaux ou l’adoption de 2 enfants en simultanée, les conditions de durée et de renouvellement sont les mêmes. Sa date de fin diffère : il doit se terminer au plus tard à la date à laquelle les enfants entreront à l’école maternelle. 
• Enfin, lorsque vous accueillez 3 enfants ou plus à la fois, le congé est d’une durée maximale de 5 ans, possible d’être renouvelé 5 fois, au plus tard le jour du 6° anniversaire des enfants concernés par cette période de congés. 

Comment prendre un congé parental ?

Les démarches et les modalités pour demander son congé parental impliquent de se poser plusieurs questions : 

• Quand demander son congé parental à son employeur ? 
• Comment rédiger un courrier ou une demande de congé parental, en veillant à bien préciser la durée dudit congé ? 
• Combien est-on payé.e pendant cette période ? Quelle est la répartition entre le salaire et le complément versé par des aides si tel est le cas ?
• Quid des aides ? Quel est le montant de l’allocation PreParE versée par la Caisse d’allocations familiales (CAF) ? Comment le calculer ? 
• Un congé parental est-il figé ? Autrement dit, peut-on modifier sa demande de congé parental en cours de route ? 
• Le couple peut-il bénéficier du congé en simultanée ? 
• L’employeur a-t-il la possibilité de refuser votre demande ? A-t-il son mot à dire sur l’aménagement de vos horaires de travail, notamment dans le cas d’u congé parental à temps partiel ? 
• Comment se passe la reprise de l’activité professionnelle après un congé parental ? L’emploi est-il maintenu quand le père et/ou la mère émet le souhait de retourner au travail ?

> Pour aller plus loin :  tout savoir sur les démarches pour demander un congé parental. 

Congé parental à temps partiel : travailler et s'occuper de son enfant

Nombreux sont les jeunes parents à faire le choix du congé parental à temps partiel, pour pouvoir s’occuper de leur enfant en marge de leur activité.  Son fonctionnement diffère du congé parental à temps plein. Plusieurs spécificités sont à prendre en compte : 

• Prendre un 50% ? Un 80% ? Vous hésitez quant à la répartition du temps de travail et de congé : la durée minimale du travail hebdomadaire est actuellement de 16 heures selon la loi. 
• Quel est l’impact du congé parental à temps partiel sur votre salaire ? La rémunération continue à être versée par l’employeur, au prorata du temps de travail hebdomadaire en entreprise. 
• Quelles sont les aides et les allocations auxquelles dont vous pouvez bénéficier en complément ? La Prestation partagée d’éducation de l’enfant dont le versement est effectué par la Caisse d’allocations familiales (CAF) se fait selon différents critères. 

> Pour aller plus loin :  tout savoir sur le congé parental à temps partiel

Prolonger son congé parental, c'est possible ?

La période de congés que vous avez prise touche à sa fin et vous n’envisagez pas reprendre votre activité. Vous avez le choix entre plusieurs options, dont la demande de prolongation auprès de votre employeur. Sachez que le nombre de renouvellements est toutefois limité, selon le nombre d’enfants nés / adoptés concernés, leur date d’anniversaire ou d’entrée à l’école maternelle. 

> Pour aller plus loin : prolongation de mon congé parental : je fais comment ? 

Comment mon congé parental est pris en compte pour ma retraite ?

Lorsque la mère et/ou le père s’apprête à prendre un congé parental, il est légitime de se demander quelles seront les conséquences, au-delà de la perte de salaire. C’est notamment le cas de la retraite : cela est-il comptabilisé parmi les trimestres nécessaires à l’obtention de la retraite ? Tout dépend de votre situation : 

• Si vous bénéficiez des versements de la prestation partagée d’éducation de l’enfant et que les ressources de votre foyer fiscal répondent aux critères fixés, la CAF vous rattache alors automatiquement à l’AVPF (Assurance Vieillesse des Parents au Foyer). 
• Si vous ne remplissez pas les critères, en fonction de vos revenus, sachez qu’aucun trimestre sera ajouté aux trimestres que vous avez déjà cumulés pour le calcul de votre retraite. 

Une majoration de la durée d’assurance retraite ainsi qu’une majoration de trimestres de naissance est envisageable, là encore selon certaines conditions. Pour un enfant né après 2010, le père / le co-parent peut bénéficier de la majoration de la durée d’assurance retraite. 

> Pour aller plus loin : Congé parental : quel impact sur ma retraite ? 

Ai-je le droit au congé parental si je suis au chômage ?

Si le père ou la mère touche les allocations chômage, est-il envisageable de les cumuler avec les aides liées à la prise d’un congé parental suite à la naissance ou l’adoption d’un enfant ? La réponse est oui, à condition d’avoir cotisé suffisamment de trimestres avant l’arrivée de votre bébé. 

> Pour aller plus loin : Congé parental et chômage : comment ça marche ?

Puis-je travailler pendant mon congé parental ?

Non, exercer un autre emploi, ou envisager une activité indépendante, pendant la durée du congé parental d’éducation est interdit. A une seule exception : pendant le congé parental pris à 100%, l’activité d’assistante maternelle peut être exercée. 

Puis-je démissionner pendant mon congé parental ?

Quitter son emploi pendant son congé parental est tout à fait possible, à condition de respecter les procédures classiques en matière de démission. Vous disposerez d’un préavis à l’issue duquel votre contrat de travail sera rompu et vous ne serez plus lié à votre emploi actuel.

A lire également : 

• 6 astuces pour bien vivre son congé parental 
• Tout savoir sur la protection de l'emploi