Conditions générales d'utilisation - site et application
1 - Conditions d'inscription au programme Family Service - La Boîte Rose - Family Service
Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'inscription au programme La Boite Rose de La Boîte Rose - Family Service est libre, entièrement gratuite et sans obligation d'achat.
L'inscription sur le site laboiterose.fr ou via son application mobile et la création d’un compte utilisateur est réservée aux femmes enceintes, de plus de 18 ans, et/ou aux parents d’un ou plusieurs enfants. L’utilisateur s’engage à ne fournir des données personnelles relatives à des mineurs que s’il est titulaire de l’autorité parentale sur ce mineur et autorise La Boîte Rose - Family Service à collecter, traiter, utiliser et transmettre ces données conformément à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation.
La Boîte Rose - Family Service collabore avec des partenaires commerciaux et scientifiques reconnus sur le marché des produits pour nouveau-nés, de sorte que le programme La Boite Rose de La Boîte Rose - Family Service est gage de sérieux et de qualité en termes de communication et de choix des partenaires.
Les partenaires de La Boîte Rose - Family Service sont principalement des sociétés qui travaillent dans le secteur de la maternité et de la petite enfance ou qui vendent des produits destinés aux jeunes et/ou futurs parents.
Les présentes conditions générales d’utilisation sont applicables pour le site internet et l’application mobile.
2 - Création d’un compte utilisateur
La création d’un compte utilisateur pour accéder au programme de Family Service sur la plateforme ne donne pas lieu à une facturation par La boîte Rose.
La procédure à suivre est la suivante pour s’inscrire au programme de La Boîte Rose via le site internet ou l’application mobile :
2.1 Remplissage du formulaire d’inscription
Depuis l’onglet « mon compte » accessible sur la page d’accueil du site internet ou de l’application mobile, l’utilisateur qui ne dispose pas d’un compte clique sur « je m’inscris ».
Depuis cette page, l’utilisateur remplit les informations demandées. Les informations obligatoires sont marquées d’un astérisque. En l’absence de ces informations, la création du compte utilisateur ne sera pas possible.
L’utilisateur s’engage à ne fournir que des informations exactes et à jour et est seul responsable de la fourniture d’informations erronées.
2.2 Remplissage des informations relatives à votre situation familiale
L’espace étant réservé aux parents ou futurs parents, il convient pour chaque utilisateur de remplir les informations attestant de la présence d’enfants futurs et/ou jeunes enfants. Ces informations permettent de s’assurer que les comptes utilisateurs sont bien créés pour des futurs et jeunes parents.
Une fois les informations saisies, l’utilisateur valide les informations.
2.3 Création d’un mot de passe
L’utilisateur est invité à fournir un mot de passe et de confirmer ce mot de passe en le saisissant une deuxième fois avant de le valider.
Le compte de l’utilisateur est créé et il peut accéder aux services qui lui sont proposés. Un courrier électronique de confirmation lui est envoyé sur l’adresse de courrier électronique communiquée lors de l’inscription.
3 - Identifiants de connexion
L’utilisateur est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et, par conséquent, des conséquences d’une divulgation volontaire ou involontaire à quiconque.
Toute utilisation du compte utilisateur à partir de l’adresse de courrier électronique et du mot de passe est présumée émaner exclusivement de l’utilisateur à qui le compte utilisateur appartient.
L’identifiant est personnel et le mot de passe confidentiel. Pour des raisons de sécurité, l’utilisateur est invité à mettre à jour son mot de passe à intervalles régulières et à utiliser un mot de passe qu’il n’utilise par ailleurs.
4 - Obligations et responsabilité des utilisateurs
Les services interactifs sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans).
En accédant à son compte utilisateur, ce dernier a accès à un ensemble de services. Ces services et l'ensemble des services offerts sur Laboiterose.fr sont destinés aux parents ou futurs parents désireux d'obtenir des informations sur la grossesse, la maternité, le bébé, la petite enfance.
L’utilisateur peut notamment demander à recevoir une boite de coffrets cadeaux dédiée à la grossesse ou à la naissance.
Ces coffrets contiennent notamment des guides et des échantillons pour permettre aux jeunes et futurs parents de prendre connaissance des attentes et des besoins de l’enfant.
L’utilisateur en s’inscrivant au programme de la Boîte Rose, demande à bénéficier de la remise d’échantillons sélectionnés par La Boîte Rose auprès de ses partenaires.
Plusieurs modalités sont à la disposition de l’utilisateur pour bénéficier d’une ou de plusieurs boites de coffrets cadeaux selon les conditions.
- L’utilisateur peut commander directement les coffrets sur le site internet. Dans ce cas, l’utilisateur sera astreint au paiement des frais de ports nécessaires à l’envoi. Le paiement peut être réalisé par carte bancaire.
- L’utilisateur peut localiser les professionnels de santé ou les maternités proches de son lieu de domicile pour retirer ses coffrets cadeaux.
Demander la réception des coffrets à domicile. Ces coffrets sont attribués à certaines périodes de la grossesse ou de la naissance de bébé. Le contenu est différent selon les situations. Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site Laboiterose.fr et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'échange et de partage convivial autour des thèmes de la grossesse, de la maternité et de la petite enfance.
5 - Non-respect des conditions générales
En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site Laboiterose.fr se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur aux services du site.
Chaque utilisateur, qui utilise les services du site Laboiterose.fr, accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du site, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du site dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du site.
6 - Règles d'usage des services de Laboiterose.fr
La navigation sur le site Laboiterose.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du site, ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au site. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au site Laboiterose.fr ou au téléchargement d'éléments stockés sur le site (images, textes, fichiers, vidéos…).
En outre, La Boîte Rose - Family Service attire l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'aucune publication figurant sur le site Laboiterose.fr ne peut remplacer le conseil et les prescriptions d'un médecin, seul habilité à émettre des diagnostics et avis médicaux et La Boîte Rose – Family Service ne peut en être tenue responsable.
L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site Laboiterose.fr, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (paragraphe 6 ci-après). La Boîte Rose - Family Service n'assume aucune responsabilité au titre du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. La Boîte Rose - Family Service recommande aux utilisateurs du site Laboiterose.fr de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation des sites qu’ils visitent via les liens hypertextes présentes sur le site Laboiterose.fr.
7 - Données personnelles
Le site laboiterose.fr ainsi que l’application mobile La Boîte Rose, sont soumis au respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi "Informatique et Libertés"
Pour plus d’information sur vos données personnelles et leur traitement, veuillez consulter notre Privacy Policy.
8 - Cookies
La navigation sur le site Laboiterose.fr peut entraîner le dépôt de cookies sur l’équipement de l'utilisateur (ordinateur, téléphone…).
Pour plus d’information sur la gestion des cookies par La Boîte Rose veuillez consulter notre Cookie Policy.
9 - Assistance
Tout utilisateur peut, pour toute information ou question, contacter La Boîte Rose via le formulaire de contact accessible en pied de page de l’ensemble des pages du présent site internet ou à l’adresse électronique : info@familyservice.fr
10 - Entrée en vigueur – Durée
Les présentes conditions générales d’utilisation entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à leur acceptation par l’utilisateur.
L’utilisateur peut à tout moment renoncer à utiliser son compte utilisateur mais il reste responsable de toute utilisation antérieure.
L’utilisateur est informé que l’acceptation des présentes ne nécessite pas une signature manuscrite mais résulte du cochage d’une case et la validation de cette action lors de la création de son compte pour disposer d’un accès à son compte utilisateur.
11 - Evolution
La Boîte Rose se réserve le droit d’apporter aux présentes conditions générales d’utilisation toutes les modifications qu’elle jugera nécessaires et utiles, et s’engage dans ce cas à communiquer à l’utilisateur les nouvelles conditions générales d’utilisation dès la première connexion de l’utilisateur à son compte afin de les porter à sa connaissance.
Dans le cas où l’utilisateur serait en désaccord avec les nouvelles conditions générales d’utilisation, il a la possibilité de supprimer son compte utilisateur.
Les conditions générales figurant en ligne prévalent sur toute version imprimée de date antérieure.
La boîte rose notifiera à l’utilisateur la modification des présentes lors de la connexion à son compte.
12 - Liens hypertextes
La Boîte Rose se réserve la possibilité de mettre en place des hyperliens sur le site internet donnant accès à des pages web autres que celles de son site sur lesquels La Boîte Rose n’exerce pas de contrôle.
La Boîte Rose décline toute responsabilité quant aux conditions d’accès à ces sites et au contenu des informations fournies sur ces sites au titre de l’activation des hyperliens.
Tout lien pointant vers le site internet doit être autorisé par La Boîte Rose pour établir ce lien.
13 - Affiche de naissance
La Boite Rose propose à ses utilisateurs la possibilité de créer gratuitement des affiches de naissance numériques depuis leur espace personnel.
Pour accéder à cette fonctionnalité, l'utilisateur doit se rendre dans la section "Bon plan" et cliquer sur "Créer une affiche".
L'utilisateur aura la liberté de personnaliser son affiche en sélectionnant le design de son choix parmi une variété de modèles proposés par La Boite Rose.
Pour pouvoir créer l'affiche, les informations suivantes doivent obligatoirement être renseignées : le prénom du nouveau-né, sa date de naissance, son heure de naissance, son poids ainsi que sa taille.
En remplissant les informations requises pour l'affiche, les détails relatifs à l'enfant saisis par l’utilisateur mettront à jour automatiquement les informations dans son compte utilisateur. Néanmoins, les informations relatives à l’heure, au poids et à la taille de naissance de l’enfant ne sont pas conservées par La Boite Rose à l’issue de la création.
Il est important de noter que cette affiche de naissance est réservée exclusivement au nouveau-né de la personne titulaire du compte.
Une fois l'affiche de naissance personnalisée, l'utilisateur pourra la télécharger en cliquant sur le bouton "Je télécharge mon affiche". L'affiche sera alors directement envoyée au format A2 à l'adresse e-mail enregistrée dans le compte de l'utilisateur. Ce format d'origine permet aux utilisateurs d'imprimer l'affiche dans des tailles plus petites telles que A3, A4 ou A5.
L'utilisateur est informé que cette affiche de naissance ne sera pas enregistrée dans son espace personnel. Il lui est donc recommandé de conserver une copie de l'affiche téléchargée si l'utilisateur souhaite la sauvegarder.
14 - Divers
Droit applicable – juridiction : les relations entre l'éditeur du site Laboiterose.fr et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des paragraphes et du contenu des clauses de ces paragraphes, les titres sont réputés inexistants.
Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.
Pour tous renseignements complémentaires ou demande de désabonnement, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail : privacy@familyservice.fr