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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION au programme Family Service - Cadeaux Naissance.

En vous inscrivant au programme de Cadeaux Naissance, vous acceptez de recevoir des offres, informations, échantillons, publicités et e-mails de notre part et de nos partenaires.

Vous acceptez également que votre nom et votre ville de résidence figurent sur les listes gagnantes publiées sur notre site.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'inscription au programme de Cadeaux Naissance est libre, entièrement gratuite et sans obligation d'achat.

Ne remplissez la fiche d'inscription que si vous êtes enceinte, si vous comptez le devenir, ou si vous avez un ou plusieurs jeunes enfants.

Nous collaborons avec des partenaires commerciaux et scientifiques reconnus sur le marché des produits pour nouveau-nés, de sorte que le programme de Cadeaux Naissance est gage de sérieux et de qualité en termes de communication et de choix des partenaires.

Le renseignement des tous les champs obligatoires (marqués d'un *) est indispensable pour devenir membre du programme de Cadeaux Naissance.

Les informations recueillies sur ce document sont prioritairement destinées à l'usage de Cadeaux Naissance au moyen d'un système informatique de traitement de données. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tout dépositaire de données personnelles a un droit d'accès, de rectification et/ou de suppression de celles-ci.

Vous acceptez que ces informations soient également communiquées aux sociétés liées contractuellement avec Cadeaux Naissance, spécialement celles qui travaillent dans le secteur de la maternité et de la petite enfance ou qui vendent des produits destinés aux jeunes et/ou futurs parents. Ces sociétés pourront donc vous contacter, vous envoyer diverses informations, échantillons, bons de réduction, promotions, etc.

2 - Obligations et responsabilité des utilisateurs

Les services interactifs sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans).
Ces services et l'ensemble des services offerts sur Laboiterose.fr sont destinés aux parents ou futurs parents désireux d'obtenir des informations sur la grossesse, la maternité, le bébé, la petite enfance, et d'échanger entre eux sur ces sujets pour partager leurs expériences dans un espace communautaire convivial et ludique.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site Laboiterose.fr et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'échange et de partage convivial autour des thèmes de la grossesse, de la maternité et de la petite enfance.

Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les contenus (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…) qu'il publie sur Laboiterose.fr au travers des services interactifs mis à sa disposition (forums, blogs, chat, castings et jeux) et chaque utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou de violer les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer de l'opportunité de publier telle ou telle information, accessible à tous, sur le site, pour préserver notamment les droits des tiers mais également dans l'objectif de préserver son anonymat et sa propre vie privée, ainsi que celle des membres de sa famille.
Il est expressément convenu que la publication par un utilisateur de contenus, au travers de ses contributions sur les différents services interactifs du site Laboiterose.fr (forums, blogs,…), vaut autorisation donnée à l'éditeur du site de diffuser ces contenus sur le site.

L'utilisateur est par ailleurs expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de publication sur les espaces communautaires mis à disposition sur Laboiterose.fr de contenus contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du site Laboiterose.fr. Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur la publication de contributions contenant notamment :
    • des propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou vulgaire ;
    • des propos excédant la liberté d'expression, consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant sur une personne ou une entreprise ;
    • des propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi qu'au révisionnisme et au négationnisme ;
    • des propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
    • des propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits ;
    • des publicités trompeuses, ainsi que des publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales ;
    • des éléments protégés par un droit à l'image ou un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) ; il est rappelé aux utilisateurs que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (texte, chanson, musique, photographies,…) jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus (droits patrimoniaux et droit moral). Une telle œuvre ne peut pas être représentée ou reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…) ;
    • des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,…) permettant l'identification d'utilisateurs du site Laboiterose.fr ;
    • des propos ou messages incitant à la consommation de substances, comme le tabac ou les boissons alcooliques, ce contrairement aux dispositions légales en vigueur ;
    • des commentaires sans rapport avec la destination du site Laboiterose.fr, notamment dans un objectif de propagande, de prospection, de racolage ou de prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales (par exemple, messages publicitaires pour des services directement concurrents de ceux offerts par le site Laboiterose.fr), politiques ou religieuses.

Chaque utilisateur reconnaît en outre que les éléments édités sur Laboiterose.fr, incluant notamment des textes, des vidéos, des logos, des marques enregistrées, des photographies, des images, des dessins et modèles, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il s'engage à ne pas reproduire ou représenter, de manière totale ou partielle, le site Laboiterose.fr, sous peine d'engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon.

Toute mise en cause de la responsabilité d'un utilisateur, du fait d'une publication parue sur le site Laboiterose.fr ou de l'utilisation illicite de tout ou partie des éléments de ce site, donnera lieu à une indemnisation par lui de tout préjudice subi par l'éditeur du site Laboiterose.fr et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d'huissier, honoraires d'avocats,…).

3 - Contrôles et modérations

L'éditeur du site Laboiterose.fr se réserve le droit de contrôler le contenu des contributions, sous quelque forme que ce soit (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…), publiées sur le site Laboiterose.fr, pour vérifier qu'elles ne contreviennent pas aux droits de tiers, à des réglementations en vigueur ou à la destination du site Laboiterose.fr.

Ces contributions peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une « modération » permettant à l'éditeur du site ou à un « modérateur », sans préavis et à sa discrétion, de modifier, supprimer ou d'interrompre la mise en ligne de contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du site Laboiterose.fr et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur.
Chaque utilisateur peut à tout moment demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées du site en contactant info@familyservice.fr

En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site Laboiterose.fr se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur aux services du site.
Chaque utilisateur, qui utilise les services du site Laboiterose.fr et plus particulièrement les services interactifs, accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du site, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du site dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du site.

L'éditeur du site Laboiterose.fr n'est en aucun cas l'éditeur des contenus publiés par les utilisateurs – contenus que l'éditeur du site ne fait qu'héberger et stocker sur le site Laboiterose.fr. En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2° de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site Laboiterose.fr n'assume aucune obligation d'effectuer un contrôle « a priori » et exhaustif de toutes les contributions. Les contrôles effectués sur les contributions sont des contrôles « a posteriori », qui n'interviennent qu'après leur publication sur le site et de manière aléatoire.

Ces contrôles peuvent être déclenchés notamment à l'initiative d'un utilisateur, chaque utilisateur pouvant informer, à tout moment, l'éditeur du site de l'existence de contenus qui lui paraîtraient contraires aux droits de tiers, à des dispositions légales en vigueur et/ou à la destination du site Laboiterose.fr info@familyservice.fr

4 - Règles d'usage des services de Laboiterose.fr

La navigation sur le site Laboiterose.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du site, ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au site. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au site Laboiterose.fr ou au téléchargement d'éléments stockés sur le site (images, textes, fichiers, vidéos…).

La publication de contenus, au travers des contributions, relève également de la seule responsabilité des utilisateurs (cf. paragraphe 3 ci-dessus).

En outre, pas plus que CADEAUX NAISSANCE n'assume de responsabilité, en cas de publication par un utilisateur de contenus contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur (paragraphe 3 ci-dessus), CADEAUX NAISSANCE n'assume aucune responsabilité quant à l'opportunité, la pertinence, l'exactitude de contenus publiés par un utilisateur et plus généralement quant à l'usage qui pourrait être fait par un utilisateur de contenus publiés à l'initiative d'un autre utilisateur ou de CADEAUX NAISSANCE sur le site Laboiterose.fr. CADEAUX NAISSANCE attire notamment l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'aucune publication figurant sur le site Laboiterose.fr ne peut remplacer le conseil et les prescriptions d'un médecin, seul habilité à émettre des diagnostics et avis médicaux.

L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site Laboiterose.fr, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (paragraphe 6 ci-après). CADEAUX NAISSANCE n'assume aucune responsabilité au titre du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. CADEAUX NAISSANCE recommande aux utilisateurs du site Laboiterose.fr de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

5 - Données personnelles

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,…) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site ou de l'ouverture d'un compte personnel a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1598277.

L'utilisateur a accès à l'ensemble des informations collectées le concernant en s'identifiant sur le site et en consultant « Mes informations personnemmes » sous « Mon compte ». L'utilisateur peut ainsi lui-même rectifier ou supprimer, à tout moment, ses données personnelles en s'identifiant sur le site, ou en adressant un courrier électronique à l'adresse électronique  contact@laboiterose.fr.

Il peut également exercer ses droit d’accès, de rectification et d’opposition en adressant un courrier à Laboiterose.fr - 1 boulevard Charles de Gaulles - Hall A - 92700 - COLOMBES ou par email à l'adresse électronique contact@laboiterose.fr

L'utilisateur peut également, à tout moment, se désinscrire de l'abonnement aux newsletters qui est réalisé automatiquement au moment de son inscription sur le site en cliquant sur le lien de désabonnement disponible à chaque envoi d'une newsletter à son adresse électronique ou en se connectant au site dans la rubrique  « Mon comptes » sous la rubrique « Mes paramètres ».

Les données à caractère personnel (nom, prénom, adresses,…) collectées à l'occasion de l'inscription d'un utilisateur sur le site sont utilisées dans le but de personnaliser les offres du site Laboiterose.fr à ses besoins (en fonction notamment de l'âge des enfants de l'utilisateur, du stade d'avancement de la grossesse de la maman…), d'optimiser en conséquence les services du site au profit de ses utilisateurs et pour l'envoi de d'informations et d'offres commerciales par la société Cadeaux Naissance ou les sociétés du groupe auquel la société Cadeaux Naissance appartient.

En s’inscrivant au programme bons plans Rose Day, l’utilisateur est informé et accepte expressément que ses données à caractère personnel soient transmises aux partenaires commerciaux de la société Cadeaux Naissance www.laboiterose.fr/partenaires (dont P&G, Envie de fraises, Hachette collection, Primart Studio, Planet Card) ou des sociétés du groupe auquel la société Cadeaux Naissance appartient pour l'envoi par ceux-ci d'offres commerciales par courrier électronique ou postal.

L'utilisateur peut à mettre fin à l'envoi d'offres commerciales de la société Cadeaux Naissance ou des sociétés du groupe auquel la société Cadeaux appartient en se rendant dans son espace personnel et en se désabonnant du site Laboitrose.fr. L'utilisateur peut également mettre fin à l'envoi d'offres commerciales des sociétés du groupe auquel la société Cadeaux Naissance appartient en exerçant son droit d'opposition à l’adresse susmentionnée ou directement auprès de ces partenaires.

Lors de son inscription sur le site et de l'ouverture d'un compte, il est attribué à l'utilisateur un mot de passe qui lui est strictement personnel et confidentiel. L'utilisateur assume seul la responsabilité de préserver la confidentialité de ce mot de passe, dont l'usage permet l'accès à son compte personnel et aux données à caractère personnel (nom, prénom, âge…) qu'il a fournies lors de son inscription ou postérieurement.

L'utilisateur s'engage à communiquer, lors de son inscription, des informations sincères et exactes et à mettre à jour ces informations pendant toute la durée de son inscription.

6 - Cookies

La navigation sur le site Laboiterose.fr peut entraîner l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier, souvent anonyme, contenant des données, notamment un identifiant unique, transmis par le serveur du site Laboiterose.fr au navigateur de l'utilisateur et stocké sur son disque dur.

Ces cookies permettent lors de chaque visite par un utilisateur sur le site, de réaliser des études statistiques globales sur l'audience du site, d'identifier le cas échéant l'utilisateur, d'étudier le comportement des utilisateurs dudit site au sein de leurs différentes rubriques et ce, afin de personnaliser au mieux le site et services en terme d'organisation, d'affichage et de contenus.

L'utilisateur a cependant la possibilité de refuser ces cookies en configurant son navigateur. Les utilisateurs sont toutefois informés que l'accès à certains services et rubriques du site pourra dans cette hypothèse être altéré, voire impossible.

L'opposition à l'enregistrement de « cookies » peut être opérée de la manière suivante :

Si vous naviguez sur internet avec Mozilla Firefox (Mozilla Foundation) : cliquez sur « outils », « options » et allez sur le bouton « Vie privée ». A la rubrique « Cookies », décochez le bouton « accepter les cookies ». Vous pouvez néanmoins choisir de moduler vos préférences en choisissant dans le menu déroulant parmi les différentes options « leur expiration, la fermeture de firefox, me demander à chaque fois ».
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 6 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 7 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "avancé", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.
Si vous naviguez sur Internet avec Internet Explorer 8 (Microsoft) : cliquez sur "outils", "options internet", "sécurité", "personnalisez le niveau de sécurité"; dans la rubrique"cookies", choisissez "demander" ou "désactiver" pour les deux options proposées.

Pour plus d'informations sur les cookies, les Internautes Utilisateurs sont invités à consulter le site Internet de la CNIL à l'adresse suivante : http://www.cnil.fr ou consulter l'aide et la documentation de leur navigateur Internet.

7 - Divers

Droit applicable – juridiction : les relations entre l'éditeur du site Laboiterose.fr et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des paragraphes et du contenu des clauses de ces paragraphes, les titres sont réputés inexistants.

Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.

Pour tous renseignements complémentaires ou demande de désabonnement, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail : info@familyservice.fr
N° d'enregistrement CNIL : 1598277

Merci de votre confiance.

L’équipe de la Boite Rose.

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