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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

 

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION au programme Family Service - Cadeaux Naissance.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'inscription au programme La Boite Rose de Cadeaux Naissance est libre, entièrement gratuite et sans obligation d'achat.

Votre navigation sur le site laboiterose.fr et l’application mobile La Boite Rose implique la collecte et le traitement de données personnelles de connexion.

L'inscription sur le site laboiterose.fr ou via son application mobile et la création d’un compte utilisateur est réservée aux femmes enceintes, de plus de 18 ans, et/ou aux parents d’un ou plusieurs enfants. L’utilisateur s’engage à ne fournir des données personnelles relatives à des mineurs que s’il est titulaire de l’autorité parentale sur ce mineur et autorise Cadeaux Naissance à collecter, traiter, utiliser et transmettre ces données conformément à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation.

Cadeaux Naissance collabore avec des partenaires commerciaux et scientifiques reconnus sur le marché des produits pour nouveau-nés, de sorte que le programme La Boite Rose de Cadeaux Naissance est gage de sérieux et de qualité en termes de communication et de choix des partenaires. 

Les partenaires de Cadeaux Naissance sont principalement des sociétés qui travaillent dans le secteur de la maternité et de la petite enfance ou qui vendent des produits destinés aux jeunes et/ou futurs parents.

Le renseignement des tous les champs obligatoires (marqués d'un *) est indispensable pour que l’utilisateur devienne membre du programme La Boite Rose de Cadeaux Naissance et puisse recevoir les informations et les offres du programme La Boite Rose et de ses partenaires personnalisées à sa situation.

2 - Obligations et responsabilité des utilisateurs

Les services interactifs sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans).
Ces services et l'ensemble des services offerts sur Laboiterose.fr sont destinés aux parents ou futurs parents désireux d'obtenir des informations sur la grossesse, la maternité, le bébé, la petite enfance, et d'échanger entre eux sur ces sujets pour partager leurs expériences dans un espace communautaire convivial et ludique.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site Laboiterose.fr et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'échange et de partage convivial autour des thèmes de la grossesse, de la maternité et de la petite enfance.

Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les contenus (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…) qu'il publie sur Laboiterose.fr au travers des services interactifs mis à sa disposition (forums, blogs, chat, castings et jeux) et chaque utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou de violer les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer de l'opportunité de publier telle ou telle information, accessible à tous, sur le site, pour préserver notamment les droits des tiers mais également dans l'objectif de préserver son anonymat et sa propre vie privée, ainsi que celle des membres de sa famille.
Il est expressément convenu que la publication par un utilisateur de contenus, au travers de ses contributions sur les différents services interactifs du site Laboiterose.fr (forums, blogs,…), vaut autorisation donnée à l'éditeur du site de diffuser ces contenus sur le site.

L'utilisateur est par ailleurs expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de publication sur les espaces communautaires mis à disposition sur Laboiterose.fr de contenus contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du site Laboiterose.fr. Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur la publication de contributions contenant notamment :
    • des propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou vulgaire ;
    • des propos excédant la liberté d'expression, consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant sur une personne ou une entreprise ;
    • des propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi qu'au révisionnisme et au négationnisme ;
    • des propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
    • des propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits ;
    • des publicités trompeuses, ainsi que des publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales ;
    • des éléments protégés par un droit à l'image ou un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) ; il est rappelé aux utilisateurs que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (texte, chanson, musique, photographies,…) jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus (droits patrimoniaux et droit moral). Une telle œuvre ne peut pas être représentée ou reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…) ;
    • des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,…) permettant l'identification d'utilisateurs du site Laboiterose.fr ;
    • des propos ou messages incitant à la consommation de substances, comme le tabac ou les boissons alcooliques, ce contrairement aux dispositions légales en vigueur ;
    • des commentaires sans rapport avec la destination du site Laboiterose.fr, notamment dans un objectif de propagande, de prospection, de racolage ou de prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales (par exemple, messages publicitaires pour des services directement concurrents de ceux offerts par le site Laboiterose.fr), politiques ou religieuses.

Chaque utilisateur reconnaît en outre que les éléments édités sur Laboiterose.fr, incluant notamment des textes, des vidéos, des logos, des marques enregistrées, des photographies, des images, des dessins et modèles, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il s'engage à ne pas reproduire ou représenter, de manière totale ou partielle, le site Laboiterose.fr, sous peine d'engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon.

Toute mise en cause de la responsabilité d'un utilisateur, du fait d'une publication parue sur le site Laboiterose.fr ou de l'utilisation illicite de tout ou partie des éléments de ce site, donnera lieu à une indemnisation par lui de tout préjudice subi par l'éditeur du site Laboiterose.fr et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d'huissier, honoraires d'avocats,…).

3 - Contrôles et modérations

L'éditeur du site Laboiterose.fr se réserve le droit de contrôler le contenu des contributions, sous quelque forme que ce soit (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…), publiées sur le site Laboiterose.fr, pour vérifier qu'elles ne contreviennent pas aux droits de tiers, à des réglementations en vigueur ou à la destination du site Laboiterose.fr.

Ces contributions peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une « modération » permettant à l'éditeur du site ou à un « modérateur », sans préavis et à sa discrétion, de modifier, supprimer ou d'interrompre la mise en ligne de contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du site Laboiterose.fr et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur.
Chaque utilisateur peut à tout moment demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées du site en contactant privacy@familyservice.fr

En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site Laboiterose.fr se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur aux services du site.
Chaque utilisateur, qui utilise les services du site Laboiterose.fr et plus particulièrement les services interactifs, accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du site, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du site dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du site.

L'éditeur du site Laboiterose.fr n'est en aucun cas l'éditeur des contenus publiés par les utilisateurs – contenus que l'éditeur du site ne fait qu'héberger et stocker sur le site Laboiterose.fr. En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2° de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site Laboiterose.fr n'assume aucune obligation d'effectuer un contrôle « a priori » et exhaustif de toutes les contributions. Les contrôles effectués sur les contributions sont des contrôles « a posteriori », qui n'interviennent qu'après leur publication sur le site et de manière aléatoire.

Ces contrôles peuvent être déclenchés notamment à l'initiative d'un utilisateur, chaque utilisateur pouvant informer, à tout moment, l'éditeur du site de l'existence de contenus qui lui paraîtraient contraires aux droits de tiers, à des dispositions légales en vigueur et/ou à la destination du site Laboiterose.fr privacy@familyservice.fr

4 - Règles d'usage des services de Laboiterose.fr

La navigation sur le site Laboiterose.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du site, ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au site. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au site Laboiterose.fr ou au téléchargement d'éléments stockés sur le site (images, textes, fichiers, vidéos…).

La publication de contenus, au travers des contributions, relève également de la seule responsabilité des utilisateurs (cf. paragraphe 3 ci-dessus).

En outre, pas plus que CADEAUX NAISSANCE n'assume de responsabilité, en cas de publication par un utilisateur de contenus contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur (paragraphe 3 ci-dessus), CADEAUX NAISSANCE n'assume aucune responsabilité quant à l'opportunité, la pertinence, l'exactitude de contenus publiés par un utilisateur et plus généralement quant à l'usage qui pourrait être fait par un utilisateur de contenus publiés à l'initiative d'un autre utilisateur ou de CADEAUX NAISSANCE sur le site Laboiterose.fr. CADEAUX NAISSANCE attire notamment l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'aucune publication figurant sur le site Laboiterose.fr ne peut remplacer le conseil et les prescriptions d'un médecin, seul habilité à émettre des diagnostics et avis médicaux.

L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site Laboiterose.fr, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (paragraphe 6 ci-après). CADEAUX NAISSANCE n'assume aucune responsabilité au titre du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. CADEAUX NAISSANCE recommande aux utilisateurs du site Laboiterose.fr de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

5 - Données personnelles

Le site laboiterose.fr ainsi que l’application mobile La Boîte Rose, sont soumis au respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi "Informatique et Libertés" et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1598277.

En utilisant le site laboiterose.fr et/ou l’application mobile La Boîte Rose ou en cochant la case correspondante le cas échéant, l’utilisateur reconnaît et accepte que des données personnelles le concernant soient collectées, utilisées et transférées dans les conditions définies au présent article.

Pour plus d’information sur vos données personnelles et leur traitement, veuillez consulter notre Privacy Policy.

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7 - Divers

Droit applicable – juridiction : les relations entre l'éditeur du site Laboiterose.fr et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des paragraphes et du contenu des clauses de ces paragraphes, les titres sont réputés inexistants.

Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.

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