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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

CGU DU SITE LABOITEROSE.FR

CGU DU SERVICE LA BOITE ROSE PHOTO

 

 CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE LABOITEROSE.FR

1 - CONDITIONS D'INSCRIPTION au programme Family Service - La Boîte Rose - Family Service.

Conformément aux dispositions légales en vigueur, l'inscription au programme La Boite Rose de La Boîte Rose - Family Service est libre, entièrement gratuite et sans obligation d'achat.

Votre navigation sur le site laboiterose.fr et l’application mobile La Boite Rose implique la collecte et le traitement de données personnelles de connexion.

L'inscription sur le site laboiterose.fr ou via son application mobile et la création d’un compte utilisateur est réservée aux femmes enceintes, de plus de 18 ans, et/ou aux parents d’un ou plusieurs enfants. L’utilisateur s’engage à ne fournir des données personnelles relatives à des mineurs que s’il est titulaire de l’autorité parentale sur ce mineur et autorise La Boîte Rose - Family Service à collecter, traiter, utiliser et transmettre ces données conformément à l’article 5 des Conditions Générales d’Utilisation.

La Boîte Rose - Family Service collabore avec des partenaires commerciaux et scientifiques reconnus sur le marché des produits pour nouveau-nés, de sorte que le programme La Boite Rose de La Boîte Rose - Family Service est gage de sérieux et de qualité en termes de communication et de choix des partenaires. 

Les partenaires de La Boîte Rose - Family Service sont principalement des sociétés qui travaillent dans le secteur de la maternité et de la petite enfance ou qui vendent des produits destinés aux jeunes et/ou futurs parents.

Le renseignement des tous les champs obligatoires (marqués d'un *) est indispensable pour que l’utilisateur devienne membre du programme La Boite Rose de La Boîte Rose - Family Service et puisse recevoir les informations et les offres du programme La Boite Rose et de ses partenaires personnalisées à sa situation.

2 - Obligations et responsabilité des utilisateurs

Les services interactifs sont réservés aux utilisateurs ayant atteint l'âge légal de la majorité (18 ans).
Ces services et l'ensemble des services offerts sur Laboiterose.fr sont destinés aux parents ou futurs parents désireux d'obtenir des informations sur la grossesse, la maternité, le bébé, la petite enfance, et d'échanger entre eux sur ces sujets pour partager leurs expériences dans un espace communautaire convivial et ludique.

Chaque utilisateur s'engage à respecter la « destination » du site Laboiterose.fr et à ne pas en faire un usage visant à détourner sa finalité d'échange et de partage convivial autour des thèmes de la grossesse, de la maternité et de la petite enfance.

Chaque utilisateur assume l'entière responsabilité de tous les contenus (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…) qu'il publie sur Laboiterose.fr au travers des services interactifs mis à sa disposition (forums, blogs, chat, castings et jeux) et chaque utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus susceptibles de porter atteinte aux droits des tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle) ou de violer les réglementations en vigueur. Dans ce cadre, il incombe à chaque utilisateur de s'assurer de l'opportunité de publier telle ou telle information, accessible à tous, sur le site, pour préserver notamment les droits des tiers mais également dans l'objectif de préserver son anonymat et sa propre vie privée, ainsi que celle des membres de sa famille.
Il est expressément convenu que la publication par un utilisateur de contenus, au travers de ses contributions sur les différents services interactifs du site Laboiterose.fr (forums, blogs,…), vaut autorisation donnée à l'éditeur du site de diffuser ces contenus sur le site.

L'utilisateur est par ailleurs expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de publication sur les espaces communautaires mis à disposition sur Laboiterose.fr de contenus contrevenant aux droits de tiers ou aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du site Laboiterose.fr. Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un utilisateur la publication de contributions contenant notamment :
    • des propos ou messages contraires à l'ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant ou vulgaire ;
    • des propos excédant la liberté d'expression, consistant en une critique systématique ou non objective, ainsi que des propos à caractère dénigrant ou malveillant sur une personne ou une entreprise ;
    • des propos ou messages violents ou incitant au racisme, au sexisme, à la xénophobie, à la pornographie, à la pédophilie, ainsi qu'au révisionnisme et au négationnisme ;
    • des propos ou messages portant atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, incitant à la discrimination, à la haine d'une personne ou d'un groupe de personnes en raison de son origine, de son appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion ;
    • des propos ou messages incitant à la commission de crimes et délits ;
    • des publicités trompeuses, ainsi que des publicités comparatives ne respectant pas les prescriptions légales ;
    • des éléments protégés par un droit à l'image ou un droit de propriété intellectuelle (droit d'auteur, droit des marques, droit des dessins et modèles, droit des brevets) ; il est rappelé aux utilisateurs que, selon l'article L 111-1 du Code de la propriété intellectuelle, l'auteur d'une œuvre de l'esprit (texte, chanson, musique, photographies,…) jouit sur cette œuvre des droits les plus étendus (droits patrimoniaux et droit moral). Une telle œuvre ne peut pas être représentée ou reproduite sur Internet sans l'autorisation de son auteur ou de ses ayants droit (éditeur, producteur…) ;
    • des données à caractère personnel (nom, adresse postale, adresse électronique, numéro de téléphone,…) permettant l'identification d'utilisateurs du site Laboiterose.fr ;
    • des propos ou messages incitant à la consommation de substances, comme le tabac ou les boissons alcooliques, ce contrairement aux dispositions légales en vigueur ;
    • des commentaires sans rapport avec la destination du site Laboiterose.fr, notamment dans un objectif de propagande, de prospection, de racolage ou de prosélytisme, à des fins professionnelles, commerciales (par exemple, messages publicitaires pour des services directement concurrents de ceux offerts par le site Laboiterose.fr), politiques ou religieuses.

Chaque utilisateur reconnaît en outre que les éléments édités sur Laboiterose.fr, incluant notamment des textes, des vidéos, des logos, des marques enregistrées, des photographies, des images, des dessins et modèles, constituent des œuvres protégés par des droits de propriété intellectuelle ou des droits de la personne. Il s'engage à ne pas reproduire ou représenter, de manière totale ou partielle, le site Laboiterose.fr, sous peine d'engager sa responsabilité, notamment au titre de la contrefaçon.

Toute mise en cause de la responsabilité d'un utilisateur, du fait d'une publication parue sur le site Laboiterose.fr ou de l'utilisation illicite de tout ou partie des éléments de ce site, donnera lieu à une indemnisation par lui de tout préjudice subi par l'éditeur du site Laboiterose.fr et/ou par ses dirigeants, et/ou par un tiers, et de tous les frais engagés pour obtenir la réparation dudit préjudice (frais d'huissier, honoraires d'avocats,…).

En accédant au forum de La Boite Rose et afin d'y participer, la Charte d'utilisation du forum doit être acceptée. Vous acceptez alors d’être légalement responsable des conditions suivantes. Si vous n’acceptez pas d’être légalement responsable de toutes les conditions suivantes, alors vous ne pouvez accéder au forum de La Boite Rose et l'utiliser. Nous pouvons modifier celles-ci à n’importe quel moment et nous ferons tout pour que vous en soyez informé, bien qu’il soit prudent de vérifier régulièrement celles-ci par vous-même. Si vous continuez d’utiliser le Forum de La Boite Rose alors que des changements ont été effectués, vous acceptez d’être légalement responsable des conditions découlant des mises à jour et/ou modifications. 

Vous acceptez à ne pas publier de contenu incitent à la discrimination fondée sur la race, le sexe, la religion, à la haine, à la violence, au révisionnisme, abusif, discriminant, obscène, vulgaire, diffamatoire, injurieux, insultant ou grossier, choquant, menaçant, contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, faisant l’apologie des crimes ou délits et particulièrement du meurtre, viol, des crimes de guerre et crimes contre l'humanité, portant manifestement atteinte aux droits d’autrui et particulièrement ceux qui portent atteinte à l'honneur ou à la réputation d'autrui, sont liés à un intérêt manifestement commercial ou ont un but promotionnel ou tout autre contenu qui peut transgresser les lois françaises ou internationales.  

Le faire peut vous mener à un bannissement immédiat et permanent, avec une notification à votre fournisseur d’accès à Internet si nous le jugeons nécessaire. Les adresses IP de tous les messages sont enregistrées pour aider au renforcement de ces conditions. Vous acceptez que la société La Boite Rose – Family Service supprime, modifie, déplace ou verrouille n’importe quel sujet lorsque nous estimons que cela est nécessaire. En tant que membre, vous acceptez que toutes les informations que vous avez saisies soient stockées dans notre base de données. Bien que ces informations ne soient pas diffusées à une tierce partie sans votre consentement. 

La Boîte Rose – Family Service vous informe que l’utilisation d’un pseudonyme ne rend pas anonyme, conformément à la législation les prestataires techniques sont tenus de conserver et de déférer à l’autorité judiciaire les informations de connections (log, IP, date/heure) permettant la poursuite de l’auteur d’une infraction. Toutes les informations nécessaires seront donc conservées pour la durée légale prévue. Elles seront détruites au terme du délai légal de conservation. Les organisateurs du forum se réservent le droit d’exclure du forum, de façon temporaire ou définitive, toute personne dont les contributions sont en contradiction avec les règles mentionnées dans le présent document. Les organisateurs pourront transmettre aux autorités de police ou de justice toutes les pièces ou documents postés sur le forum s’ils estiment de leur devoir d’informer les autorités compétentes ou que la législation leur en fait obligation.

Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée ( Loi relative à la protection des données personnelles) et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et dans les circonstances prévues par ces textes, vous bénéficiez d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement, à la portabilité, d'opposition et de limitation à l’égard des données à caractère personnel vous concernant, ainsi que du droit de définir des directives sur le sort de ces données après votre mort.


Vous pouvez exercer vos droits en vous adressant à : privacy@familyservice.fr accompagné d’une copie recto-verso d’un titre d’identité. Vous disposez par ailleurs du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : www.cnil.fr. Pour plus d’information sur nos traitements, veuillez consulter notre Privacy Policy

3 - Contrôles et modérations

L'éditeur du site Laboiterose.fr se réserve le droit de contrôler le contenu des contributions, sous quelque forme que ce soit (textes, logiciels, musiques, sons, photographies, images, vidéos,…), publiées sur le site Laboiterose.fr, pour vérifier qu'elles ne contreviennent pas aux droits de tiers, à des réglementations en vigueur ou à la destination du site Laboiterose.fr.

Ces contributions peuvent faire l'objet, à tout moment, d'une « modération » permettant à l'éditeur du site ou à un « modérateur », sans préavis et à sa discrétion, de modifier, supprimer ou d'interrompre la mise en ligne de contenus manifestement illicites ou contraires à la destination du site Laboiterose.fr et/ou de contenus susceptibles d'être considérés comme contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur.
Chaque utilisateur peut à tout moment demander à ce que tout ou partie de ses contributions soient retirées du site en contactant privacy@familyservice.fr

En cas de violation grave ou répétée des conditions générales d'utilisation, l'éditeur du site Laboiterose.fr se réserve la possibilité de supprimer, temporairement ou définitivement, l'accès d'un utilisateur aux services du site.
Chaque utilisateur, qui utilise les services du site Laboiterose.fr et plus particulièrement les services interactifs, accepte de se soumettre aux contrôles et aux pouvoirs de modération et de sanction de l'éditeur du site, tels que décrits ci-dessus. Il reconnaît que ces contrôles et pouvoirs, exercés par l'éditeur du site dans un objectif d'anticipation et de limitation des risques, ne peuvent en aucun cas lui permettre de s'exonérer de la responsabilité qu'il est susceptible d'encourir du fait des contenus publiés par lui et qui notamment n'auraient pas fait l'objet d'une modération de la part de l'éditeur du site.

L'éditeur du site Laboiterose.fr n'est en aucun cas l'éditeur des contenus publiés par les utilisateurs – contenus que l'éditeur du site ne fait qu'héberger et stocker sur le site Laboiterose.fr. En sa qualité d'hébergeur de contenus au sens de l'article 6-I-2° de la loi sur la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'éditeur du site Laboiterose.fr n'assume aucune obligation d'effectuer un contrôle « a priori » et exhaustif de toutes les contributions. Les contrôles effectués sur les contributions sont des contrôles « a posteriori », qui n'interviennent qu'après leur publication sur le site et de manière aléatoire.

Ces contrôles peuvent être déclenchés notamment à l'initiative d'un utilisateur, chaque utilisateur pouvant informer, à tout moment, l'éditeur du site de l'existence de contenus qui lui paraîtraient contraires aux droits de tiers, à des dispositions légales en vigueur et/ou à la destination du site Laboiterose.fr privacy@familyservice.fr

4 - Règles d'usage des services de Laboiterose.fr

La navigation sur le site Laboiterose.fr relève de la seule responsabilité des utilisateurs. L'éditeur du site, ou son hébergeur, ne sauraient être tenus responsables au titre des pannes, erreurs, virus informatiques, opérations de maintenance qui pourraient faire obstacle à la continuité d'accès au site. Ils ne pourront être tenus à la réparation des dommages directs ou indirects qui pourraient être liés à l'utilisation, à l'accès au site Laboiterose.fr ou au téléchargement d'éléments stockés sur le site (images, textes, fichiers, vidéos…).

La publication de contenus, au travers des contributions, relève également de la seule responsabilité des utilisateurs (cf. paragraphe 3 ci-dessus).

En outre, pas plus que La Boîte Rose - Family Service n'assume de responsabilité, en cas de publication par un utilisateur de contenus contrevenant aux droits de tiers ou à des réglementations en vigueur (paragraphe 3 ci-dessus), La Boîte Rose - Family Service n'assume aucune responsabilité quant à l'opportunité, la pertinence, l'exactitude de contenus publiés par un utilisateur et plus généralement quant à l'usage qui pourrait être fait par un utilisateur de contenus publiés à l'initiative d'un autre utilisateur ou de La Boîte Rose - Family Service sur le site Laboiterose.fr. La Boîte Rose - Family Service attire notamment l'attention de l'utilisateur sur le fait qu'aucune publication figurant sur le site Laboiterose.fr ne peut remplacer le conseil et les prescriptions d'un médecin, seul habilité à émettre des diagnostics et avis médicaux.

L'utilisateur peut accéder, par les liens hypertexte présents sur le site Laboiterose.fr, aux sites de partenaires qui ne sont pas régis par les présentes conditions générales d'utilisation, et notamment par les dispositions ci-dessous relatives aux données personnelles (paragraphe 6 ci-après). La Boîte Rose - Family Service n'assume aucune responsabilité au titre du contenu diffusé sur les sites de partenaires, (ii) des produits et services qui y sont proposés et (iii) au titre de tous contrats conclus à distance entre un utilisateur et les éditeurs de ces sites et/ou (iv) du traitement des données personnelles effectué sur ces sites. La Boîte Rose - Family Service recommande aux utilisateurs du site Laboiterose.fr de prendre connaissance des conditions générales d'utilisation.

5 - Données personnelles

Le site laboiterose.fr ainsi que l’application mobile La Boîte Rose, sont soumis au respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite loi "Informatique et Libertés" et ont fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro de récépissé 1598277.

En utilisant le site laboiterose.fr et/ou l’application mobile La Boîte Rose ou en cochant la case correspondante le cas échéant, l’utilisateur reconnaît et accepte que des données personnelles le concernant soient collectées, utilisées et transférées dans les conditions définies au présent article.

Pour plus d’information sur vos données personnelles et leur traitement, veuillez consulter notre Privacy Policy.

6 - Cookies

La navigation sur le site Laboiterose.fr peut entraîner l'implantation de cookies dans l'ordinateur de l'utilisateur. 

Pour plus d’information sur la gestion des cookies par La Boîte Rose veuillez consulter notre Privacy Policy.

7 - Divers

Droit applicable – juridiction : les relations entre l'éditeur du site Laboiterose.fr et tout utilisateur du site sont exclusivement régies par le droit français et tout différend sera soumis aux juridictions françaises compétentes.
Titres : en cas de difficulté d'interprétation entre l'un quelconque des titres des paragraphes et du contenu des clauses de ces paragraphes, les titres sont réputés inexistants.

Non validité partielle : si une ou plusieurs des stipulations des présentes conditions générales d'utilisation étaient tenues pour non valides ou déclarées non valides en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive prononcée par une juridiction compétente, les autres stipulations garderaient toute leur force ou leur portée.

Pour tous renseignements complémentaires ou demande de désabonnement, vous pouvez nous écrire à l'adresse e-mail : privacy@familyservice.fr
N° d'enregistrement CNIL : 1598277

Merci de votre confiance.

L’équipe de la Boite Rose.

 

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SERVICE LA BOITE ROSE PHOTO

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») sont émises par la société La Boîte Rose - Family Service, RCS Nanterre n°349 661 983, 1-3 Boulevard Charles de Gaulle, 92 700 Colombes (ci-après « La Boîte Rose »).
Par l’intermédiaire du site internet Laboiterose.fr (ci-après le « Site »), La Boîte Rose propose aux utilisateurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») titulaires d’un compte sur le Site, l’accès au service La Boîte Rose Photo permettant de stocker, gérer, personnaliser, imprimer et partager par l’intermédiaire d’un lien sécurisé, des albums photos personnels entre Utilisateurs (ci-après le « Service »).
Le Service est développé et fourni par l’intermédiaire de la Société Groupe SDP SAS au capital social de 27 622,45 euros, RCS Versailles n° 412 190 217, 145 rue du Président Roosevelt 78100 Saint Germain en Laye (ci-après le « Prestataire »).
Les présentes CGU ont pour objet de fixer les conditions d'utilisation du Service par les Utilisateurs.


1.    APPLICATION DES CGU


L’accès et l’utilisation du Service sont soumis à l’acceptation par l’Utilisateur :
-    des présentes CGU du Service
-    des conditions générales du Site
-    de la Privacy Policy du Site
La Boîte Rose invite donc chaque Utilisateur à lire attentivement l’ensemble de ces documents avant d’accéder ou d’utiliser le Service.
Tout manquement par l’Utilisateur à l’un des documents susvisés sera susceptible d'entraîner l'interdiction de son droit d'accès au Service, de manière temporaire ou définitive.
Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur mise en ligne et seront opposables à la date de la première utilisation du Service par l'Utilisateur.
Les présentes CGU sont opposables pendant toute la durée d'utilisation du Service et jusqu'à ce que de nouvelles conditions générales d'utilisation remplacent les présentes.


2.    ACCESSIBILITE DU SERVICE


La Boîte Rose propose un accès gratuit au Service par l’intermédiaire du Site, à l’exception des commandes de produits que l’Utilisateur serait amené à réaliser sur le Site (pour plus d’informations, veuillez-vous référer aux Conditions Générales de Vente du Service).  
L’accès au Service nécessite de la part de l’Utilisateur un ordinateur ou un terminal mobile compatible, d’un accès à Internet Haut débit et d’une adresse mail valide pour pouvoir se connecter.  
L’Utilisateur demeure seul responsable de son équipement informatique et de sa connexion au réseau Internet, dont les coûts sont à sa charge.
La Boîte Rose met en œuvre tous les efforts nécessaires afin de rendre le Service accessible en permanence, sous réserve des opérations de maintenance du Service et du Site ou des serveurs sur lesquels le Service et le Site sont hébergés.
L’Utilisateur est averti des aléas techniques inhérents à Internet et des interruptions d'accès qui peuvent en résulter. En conséquence, La Boîte Rose ne pourra être tenue responsable des éventuelles indisponibilités ou ralentissements du Service de ce fait.


3.    CREATION D’UN COMPTE


L’accès au Service est exclusivement réservé aux Utilisateurs titulaires d’un compte sur le Site.


3.1.    Utilisateurs existants LA BOITE ROSE


Le Service faisant partie intégrante du Programme La Boîte Rose, les Utilisateurs du Site ayant adhéré au Programme La Boîte Rose ont automatiquement accès à ce Service.  


3.2.    Nouveaux Utilisateurs


L’Utilisateur ne disposant pas de compte sur le Site a la possibilité d’accéder au Service soit :
-    En adhérant gratuitement au Programme La Boîte Rose ;
-    Ou, en continuant son inscription sur le Site sans adhérer au Programme La Boîte Rose.
Quel que soit le choix opéré par l’Utilisateur, la création d’un compte sur le Site nécessite que l’Utilisateur fournisse certaines données personnelles le concernant.
Lors de son inscription, l’Utilisateur s’engage à fournir les informations exactes, complètes et actualisées.
L’Utilisateur s’engage à informer immédiatement La Boîte Rose de toute utilisation non autorisée de son compte et/ou de son mot de passe et/ou de toute atteinte à la sécurité de son compte, et à se déconnecter à l'issue de chaque session.
Le renseignement de tous les champs obligatoires (marqués d'un astérisque) est indispensable pour que l’Utilisateur puisse accéder au Service. L’Utilisateur reconnait qu’en ne fournissant pas une donnée mentionnée comme obligatoire, il ne pourra pas accéder au Service.
L’Utilisateur est invité à se reporter à la Privacy Policy du Site, consultable sur https://www.laboiterose.fr/privatepolicy , qui régit les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par La Boîte Rose.

4.    UTILISATION ET DESCRIPTION DU SERVICE

4.1.    Connexion

Pour accéder au Service, l’Utilisateur est invité à se connecter sur le Site à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels.

Toute utilisation d'un mot de passe fait présumer de manière irréfragable une utilisation par la personne auquel il appartient.
Chaque Utilisateur s'engage à ce titre, à prendre toute mesure utile pour assurer cette confidentialité.


4.2.    Création de galeries photos


Le Service permet à l’Utilisateur de créer des galeries photos personnalisées à partir de photos personnelles qu’il transfère sur le Service.
Il appartient à l’Utilisateur de faire une copie de sauvegarde de ses photos avant leur mise en ligne via le Service. La Boîte Rose ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en cas de perte ou détérioration desdites photos.
La création de galeries, l’hébergement et les fonctionnalités de partage des photos est gratuite jusqu’à 2GO par créateur, soit environ 500 photos de 4Mo/photo au total, quel que soit le nombre de galeries créées.
Pour bénéficier du service d’hébergement illimité et de partage de photos au-delà de 2GO de stockage, une commande par tranche de 12 mois et par l’Utilisateur des galerie(s) est nécessaire (dès 4€ - hors frais de port).
En cas d’absence de commande selon ces termes, La Boîte Rose se réserve le droit de supprimer par l’intermédiaire du Prestataire, les photos de l’Utilisateur en prévenant au préalable l’Utilisateur par l’envoi d’un message à l’adresse e-mail associée à son compte.


4.3.    Partage des galeries photos


Le Service permet à l’Utilisateur de partager ses galeries photos avec les tiers de son choix au moyen d’un e-mail contenant un lien d’accès sécurisé.
Pour cela, l’Utilisateur est invité à renseigner dans l’onglet « Gérer mes invités » l’adresse email de la personne qu’il souhaite inviter à consulter ou à modifier ses galeries photos personnelles.
Pour accéder aux galeries photos de l’Utilisateur, le destinataire du lien est invité à créer un compte sur le Site.
La Boîte Rose recommande à l’Utilisateur d’être vigilant quant aux personnes que l’Utilisateur invite à consulter ou à modifier ses galeries photos.


4.4.    Accès des tiers aux galeries photos

Pour accéder aux galeries photos de l’Utilisateur, le tiers doit créer un compte sur le Site selon les modalités de l’Article 3.2 des présentes CGU.
Dans le cas contraire, le tiers ne pourra pas accéder aux galeries photos de l’Utilisateur. Son adresse email ne sera alors pas conservé par LA BOITE ROSE.

5.    AUTORISATIONS

L’utilisation du Service implique l’hébergement, la sauvegarde et le partage des photos de l’Utilisateur.
L’hébergement et la sauvegarde des photos de l’Utilisateur sont réalisés par le Prestataire.
Afin de réaliser certaines opérations telles que la recherche, le classement ou le tri des photos, l’Utilisateur autorise le Prestataire à accéder aux photos afin que ces fonctionnalités puissent être mises à la disposition de l’Utilisateur.


6.     OBLIGATIONS ET RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR

L'Utilisateur est expressément informé que sa responsabilité civile et/ou pénale pourrait être engagée en cas de publication de contenus contraires aux lois et règlements en vigueur et/ou contraires à la destination du Service.
Serait à ce titre susceptible d'engager la responsabilité d'un Utilisateur, la publication de contenus qui :
-    Seraient diffamatoires, injurieux, obscènes, offensants ou vulgaires ;
-    Attaqueraient un tiers, un autre utilisateur ou l’éditeur de la page
-    Inciteraient au délit, au crime ou à la violence
-    Violeraient la propriété intellectuelle
-    Relèveraient du harcèlement, est injurieux, menaçant ou néfaste
-    Seraient obscène, pornographique, homophobe, ou raciste
-    Contiendraient des injures ou des insultes
-    Seraient considérer comme de la publicité à fins lucratives ou de la promotion non initiée par La Boîte Rose
-    Feraient de la publicité pour un autre service équivalent
-    Feraient référence à une activité criminelle
-    Feraient l’apologie d’une entreprise terroriste
-    Inciteraient à la haine
-    Représenteraient clairement une marque concurrente à des fins de nuisance
L'Utilisateur s'engage à n'utiliser le Service ainsi que l'ensemble des informations auxquelles il pourra avoir accès que pour des motifs personnels et dans un but conforme à l'ordre public, aux bonnes mœurs et aux droits des tiers.

L'Utilisateur s'engage à ne pas perturber l'usage que pourraient faire les autres utilisateurs du Site, de ne pas accéder aux comptes d'utilisateurs tiers et de ne pas accéder à des parties du Site dont l'accès est réservé.

L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pouvant mettre en cause la sécurité informatique du Site ou des autres Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à ne pas interférer ou interrompre le fonctionnement normal du Site.

L'Utilisateur s'engage à ne commettre aucun acte pour des raisons commerciales, politiques, de publicité et toute forme de sollicitation commerciale et notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités.

L'Utilisateur s'engage à ne pas collecter, utiliser, ou effectuer un traitement quelconque des données personnelles des autres Utilisateurs.
L'Utilisateur s'engage à indemniser La Boîte Rose, ses directeurs, ses employés et autres agents en cas de plainte, action, poursuite, condamnation de ces derniers résultant du non-respect des CGU par l'Utilisateur.


7.    DROIT A L’IMAGE


L’Utilisateur garantit à La Boîte Rose, qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires à la publication et/ou au partage des photos qu’il transfert sur le Site, notamment en ce qui concerne le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image des personnes et de leurs biens, le droit de la propriété intellectuelle (droit d’auteur, droit des marques, etc.).


8.    PROPRIETE INTELLECTUELLE


8.1.    Site de La Boîte Rose


Le Site, ainsi que les bases de données, textes, documents, informations, images, photographies d’illustrations du Site, graphismes, logos, ou toutes autres données demeurent la propriété exclusive de La Boîte Rose ou, le cas échéant, de leurs titulaires respectifs dont La Boîte Rose a obtenu les autorisations d'exploitation.
Dans l'hypothèse où une atteinte manifeste serait portée aux droits de propriété intellectuelle afférents au Site, l’Utilisateur est invité à signaler à La Boîte Rose toute atteinte via la page de contact du Site.

8.2.    Contenus de l’Utilisateur


8.2.1.    Droit de La Boîte Rose


Afin de permettre à La Boîte Rose de délivrer le Service proposé, l’Utilisateur accorde à La Boîte Rose un droit de copier, et de reproduire sur le support physique choisi, le contenu numérique mis en ligne.
Sauf opposition de sa part, l’Utilisateur autorise La Boîte Rose à utiliser, à titre gratuit, tout ou partie des photos stockées sur le compte de l’Utilisateur dans le cadre d'envoi de mailing, de newsletters et de promotions personnalisés à son attention, et ce pendant toute la durée d'utilisation du compte.


8.2.2.    Droit de l’Utilisateur


L’Utilisateur est responsable de l'ensemble des photos qu’il dépose sur le Site.
L’Utilisateur garantie que les photos transférées ne portent pas atteinte aux droits des tiers.
L’Utilisateur garantie en outre La Boîte Rose contre tout recours en revendication et réclamation de toute nature, et notamment demandes en dommages et intérêts, qu'un tiers pourrait former au titre de l'utilisation de toute photo.
L’Utilisateur assure ainsi toutes les conséquences, notamment financières, résultant de l'utilisation frauduleuse des photos de toute nature qu’il dépose sur le Site et indemnise notamment La Boîte Rose de toutes condamnations et frais de défense éventuels résultant de telles réclamations en justice formées par des tiers.
Il est vivement conseillé à l’Utilisateur de ne pas copier, télécharger, transférer, imprimer ou partager une photo sans s’être assuré que l’Utilisateur possède bien les droits nécessaires pour le faire.
Si l’Utilisateur choisit de partager ses photos avec des tiers, l’Utilisateur accepte qu'une utilisation privée (sur tout support) de ses photos ou créations soit faite par le ou les tiers avec lesquels il a partagé ses photos ou auxquels il les a rendues accessibles. Réciproquement, le tiers choisi par un membre pour partager ses photos ou créations, s’engage à n'utiliser celles-ci que dans un cadre strictement personnel.


9.    DONNEES PERSONNELLES DE L’UTILISATEUR  


Conformément à la loi relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 20 juin 2018 et le Règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après la « Réglementation relative aux données à caractère personnel »), les données à caractère personnel relatives aux Utilisateurs font l'objet d'un traitement automatisé par La Boîte Rose et le Prestataire pour la gestion et le suivi de la relation avec l’Utilisateur et la fourniture du Service, les informations étant nécessaires pour l’exécution des relations contractuelles avec l’Utilisateur, base légale du traitement.
Conformément à la réglementation relative aux données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose des droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression, de portabilité, de limitation, d’opposition pour motif légitime et du droit de définir des directives relatives au sort de ses données à caractère personnel après son décès.
Ces droits devront être exercés directement auprès de La Boîte Rose ou le Prestataire par email à l’adresse suivante : privacy@familyservice.fr. L’Utilisateur peut également adresser une réclamation à la CNIL si nécessaire.
L’Utilisateur est invité à se reporter à la Privacy Policy du Site, consultable sur https://www.laboiterose.fr/privatepolicy, qui régit les conditions dans lesquelles les données personnelles des Utilisateurs sont collectées et traitées par La Boîte Rose, conformément à la règlementation susvisée.

10.    RESILIATION DU SERVICE


L’Utilisateur est libre de cesser d’utiliser le Service à tout moment.
La Boîte Rose se réserve également le droit de suspendre ou d'annuler l’accès au Service à tout moment et ce, à sa seule discrétion et sans préavis.
La Boîte Rose peut notamment suspendre ou annuler l’accès et l’utilisation au Service en cas de non-respect des présentes CGU ou si l’utilisation du Service par l’Utilisateur est susceptible d’engager sa responsabilité juridique, ou perturber le Service ou l'utilisation dudit Service.
La Boîte Rose ne pourra être tenue pour responsable vis-à-vis de quiconque pour toute résiliation de l’accès au Service à l’égard de l’Utilisateur.


11.    LIMITATION DE RESPONSABILITE


La Boîte Rose ne pourra être tenue pour responsable :
-    De la qualité informatique du Service, le service étant proposé « en l'état » ;
-    De la perturbation de l'utilisation du Site ou du Service ;
-    De l'impossibilité d'utiliser le Site ou le Service;
-    Des atteintes à la sécurité informatique, pouvant causer des dommages aux matériels informatiques des Utilisateurs et à leurs données ;
-    De l'atteinte aux droits des Utilisateurs de manière générale.
Le Prestataire de La Boîte Rose fait tout son possible pour fournir un Service de qualité, mais cette garantie est limitée. Dans la mesure où la loi le permet, le Prestataire et ses marques affiliées fournisseurs et distributeurs n’offrent aucune garantie, expresse ou implicite quant au Service.
L’accès au Service s’effectue aux risques et périls de l’Utilisateur. La Boîte Rose et le Prestataire ne peuvent garantir un fonctionnement ininterrompu du Service et exempt de toute erreur. La Boîte Rose et le Prestataire ne sauraient être responsables de tous préjudices directs ou indirects résultant de l'utilisation du Service, et ce quelle qu'en soit la cause ; notamment La Boîte Rose et le Prestataire ne sauraient êtres responsables de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données et/ou de leur transmission accidentelle par le biais de virus. De même, la responsabilité de La Boîte Rose et du Prestataire ne saurait être engagée pour des pannes et des problèmes d'ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels ou le réseau Internet, à l’origine de dysfonctionnements et/ou de l’interruption définitive ou momentanée du Service par l’intermédiaire du Site.


12.    LOI APPLICABLE


La validité, l’interprétation et l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation sont soumises à la loi française.  
En vertu de l’article L612-1 du Code de la consommation, tous les différends auxquels l’Utilisateur consommateur pourrait avoir avec les présentes CGV, concernant en particulier son existence, sa validité, son interprétation, son exécution, son inexécution, de l’interruption ou sa résiliation seront soumis à une tentative de médiation préalable auprès d’un médiateur désigné conjointement par les Parties, ou à défaut d’accord entre elles sur ce point, par un médiateur de l’Association Nationale des Médiateurs (ANM).
En cas d’échec de la médiation, l’Utilisateur consommateur pourra saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.