Le certificat de grossesse : une étape importante

Certificat de grossesse : quand et comment l’obtenir ?

Vous venez d’apprendre que vous êtes enceinte ? Prenez rendez-vous avec votre médecin traitant, votre gynécologue ou une sage-femme. Ce professionnel de santé réalisera une première consultation prénatale. Elle consiste en un examen clinique ainsi qu’en un entretien. Cette consultation permet de faire le point sur votre état de santé, votre hygiène de vie, vos conditions de travail, vos éventuelles craintes quant à la grossesse, etc. Vos antécédents seront aussi abordés, à savoir les naissances prématurées, les fausses couches, etc. 

C’est généralement lors de ce premier examen prénatal que vous est délivré un certificat de grossesse. Il s’agit d’un document médical qui atteste de votre condition. Rassurez-vous, il n’y a pas d’urgence à obtenir ce certificat. Pensez simplement à le demander avant la fin de votre troisième mois de grossesse ! 

Quelles démarches pour déclarer une grossesse ?

Vous devez informer votre CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) de votre grossesse avant la fin de la 14e semaine. Il existe deux solutions pour déclarer votre grossesse :  

• Votre médecin, votre gynécologue ou votre sage-femme vous remet un formulaire papier intitulé "Premier examen médical prénatal". Remplissez les informations qui vous concernent. Puis, envoyez par courrier le volet rose à votre CPAM, et les deux volets bleus à votre Caf (caisse d’allocations familiales).  

• Le professionnel de santé remplit votre déclaration de grossesse en ligne. Ce document est directement transmis à votre CPAM et à votre Caf. Vous ne devez accomplir aucune formalité supplémentaire ! Cette méthode est la plus facile et la plus rapide. Par ailleurs, l’enregistrement de votre déclaration de grossesse est immédiat.  

Que contient un certificat de grossesse ?

Le certificat de grossesse contient de nombreuses informations : 

• Votre identité : nom, prénom, date de naissance, adresse postale.  

• Date probable de début de la grossesse : il s’agit d’une estimation qui se base sur vos dernières règles.  

• Date probable de l’accouchement.  

• Nom et coordonnées du professionnel de santé ayant délivré le certificat.  

• Date de l’examen, à savoir la date à laquelle le certificat a été rédigé par la sage-femme, le médecin généraliste ou le gynécologue.  

• Mention de la grossesse : confirmation médicale de la grossesse.  

• Une formulation du type "certificat remis en main propre à la demande de l’intéressée pour servir ce que de droit".  

Sachez que le certificat de grossesse diffère de la déclaration de grossesse. Il est également différent du formulaire "Premier examen médical prénatal". Ce document est plus détaillé, et comprend des indications sur votre nombre d’enfants à charge, le temps de transport quotidien pour aller au travail, les prestations familiales que vous percevez, etc. 

Un document essentiel pour le suivi médical et les prestations

Il est indispensable de transmettre votre certificat de grossesse à la CPAM et à la Caf avant la fin du troisième mois. Cette démarche vous permet d’être prise en charge au titre de l’assurance maternité. Parmi les prestations dont vous bénéficierez se trouvent : 

• les allocations familiales, à savoir la prime de naissance et l’allocation de base via la Caf ;  

• le congé maternité, soit 6 semaines de congé prénatal et 10 semaines de congé postnatal, avec maintien de salaire, ou indemnités journalières de Sécurité sociale ;  

• les soins médicaux : prise en charge des frais liés à la grossesse par la Sécurité sociale ;  

• les congés pathologiques : possibilité de prendre des congés spécifiques en cas de complications pendant la grossesse. 

Que faire en cas de perte du certificat de grossesse, ou de déménagement ?

Vous avez perdu le certificat de grossesse délivré par votre équipe médicale ? Prenez contact avec le médecin ou la sage-femme qui vous suit. Ces professionnels pourront vous fournir une copie ou délivrer un nouveau certificat. S’ils ne peuvent pas vous aider, vous pouvez demander un duplicata à l’établissement où vous avez eu votre consultation (cabinet médical, hôpital, clinique, etc.). Enfin, si vous aviez déjà envoyé votre certificat de grossesse à la CPAM ou à la Caf, prévenez ces organismes de la perte du document. Demandez les instructions pour recevoir un nouveau certificat. 

Vous devez déménager dans une autre région pendant votre grossesse ? Commencez par informer votre équipe médicale actuelle, notamment si vous devez trouver de nouveaux professionnels de santé. Ensuite, prévenez la Sécurité sociale et la Caf de votre nouvelle adresse. Contactez aussi votre mutuelle pour mettre à jour vos coordonnées. Enfin, si vous devez changer de travail, informez votre employeur au plus vite ! 

Délivré lors du premier examen prénatal, le certificat de grossesse atteste de votre condition. Ce document est à conserver jusqu’à l’accouchement. Il vous permet de bénéficier d’une protection sociale et d’accéder à différentes prestations.