Le double nom de famille à la naissance : automatique ?

Choix du nom de famille de l’enfant : comment ça marche ?

Ce sont les parents qui décident du nom que portera leur enfant à la naissance. En cas de désaccord sur le nom à donner, les parents doivent le signaler à l’officier d’état civil au plus tard le jour de la déclaration de naissance par écrit. L’officier donnera alors le double nom de famille à l’enfant, avec les noms apposés dans l’ordre alphabétique.

En France, les parents peuvent choisir de donner : 

• Un seul nom à leur enfant, celui du père ou de la mère,
• le double nom de famille, c'est-à-dire le nom du père et de la mère séparés par un espace (le tiret n’est plus obligatoire), dans l’ordre qu’ils le souhaitent.

Si un parent a déjà un nom composé, l’enfant ne peut avoir qu’un seul nom sur les deux, sauf si celui-ci est insécable.

Exemple :

• Si la mère s’appelle Dupont Martin et le père Dubois, l’enfant pourra s’appeler Dupont Dubois, Martin Dubois, Dubois Dupont ou Dubois Martin.
• Si la mère a un nom de famille composé : Renaud-Petit et le père se nomme Dubois, l’enfant pourra s’appeler Renaud-Petit Dubois ou Dubois Renaud-Petit en cas de double nom de famille.

Cas particulier : le nom de famille d’un enfant mort-né

Pour un enfant mort-né, né vivant mais non viable ou décédé avant la déclaration de naissance, les parents ont la possibilité de lui donner officiellement le nom de leur choix.

Double nom de famille à la naissance : quelles démarches ?

Pour donner le double nom de famille à leur enfant, les parents, qu’ils soient mariés ou non, doivent faire une déclaration conjointe de choix du nom de famille, via le formulaire cerfa n°15286. Une fois signé, le formulaire est remis à l’officier d’état civil en même temps que la déclaration de naissance.

À savoir : une fois votre choix de nom de famille fait pour un premier enfant, celui-ci sera obligatoirement le même pour le reste de la fratrie. 

Le nom de l’enfant en cas d’absence de déclaration conjointe du choix du nom

Vous n’avez pas eu le temps ou ne souhaitiez pas faire de déclaration conjointe du choix du nom pour votre enfant ? Si vous êtes dans cette situation, sachez qu’il existe deux cas de figure : 

Si les parents sont mariés : 

• L'enfant prend automatiquement le nom du père.

Si les parents ne sont pas mariés : 

• L’enfant prend le nom du parent qui l’a reconnu le premier,
• ou, l’enfant prend le nom du père s’il a été reconnu par les deux parents en même temps.

Ajouter ou enlever un nom de famille à celui de son enfant après la naissance, c’est possible  ? 

Depuis le 1er juillet 2022, la Loi n°2022-301 donne la possibilité de modifier son propre nom de famille ou celui de son enfant. Les démarches sont simples : remplir un nouveau formulaire Cerfa et faire sa déclaration de changement de nom à l’état civil dans la mairie de son domicile. Grâce à cette loi, un parent peut par exemple ajouter son nom de famille à celui de l’enfant, à condition d’en informer l’autre parent. Cette loi est notamment utile en cas de séparation, notamment si la mère souhaite ajouter son nom à celui de ses enfants, si seul le nom du père a été donné à la naissance.

Votre enfant a plus de 13 ans ? Ce dernier doit également donner son consentement afin d’obtenir le double nom de famille. 

Un enfant majeur peut choisir d’obtenir le double nom de famille, d’en porter un seul ou de changer de nom. Par exemple, l’enfant porte le nom de son père, mais souhaite y ajouter le nom de sa mère. Pour cela, il lui suffit d’en faire la demande à l’officier d’état civil de la ville où a eu lieu sa déclaration de naissance.

Vous souhaitez vous-même changer de nom ? Sachez que vos enfants âgés de moins de 13 ans seront aussi impactés par ce changement.

À noter : un changement de nom n’est possible qu’une seule fois dans la vie. 

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