Reconnaissance anticipée de paternité : qu'est-ce que c'est ?
Ecrit le 04/05/2021 par Chrystelle Lacouara, Rédactrice
Lors de la grossesse puis au moment de la naissance, il y a tout un tas de démarches administratives à faire, que ce soit pour recevoir des aides financières ou pour établir la filiation de votre enfant. Parmi elles, il y a la reconnaissance anticipée de paternité. Mais qu’est-ce que c’est exactement ? Est-elle indispensable ? On vous répond.
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Qu’est-ce qu’une reconnaissance anticipée de paternité ?
C’est un acte administratif qui consiste à reconnaître son enfant avant sa naissance, durant la grossesse. Adressée essentiellement au père, elle n’est pas du tout obligatoire : la reconnaissance de l’enfant peut se faire au moment de la naissance. Cette reconnaissance anticipée peut être également faite conjointement avec la mère.
À qui s’adresse la reconnaissance paternelle anticipée ?
Cette démarche administrative s’adresse avant tout aux couples hétérosexuels non mariés, qu’ils soient en union libre ou pacsés. Pour la mère, la filiation s’établit de fait le jour de la naissance de l’enfant, de façon automatique. Pour ce qui est du futur papa, c’est différent : non marié, il doit effectuer une démarche dite volontaire pour reconnaître que l’enfant est bien le sien – pour l’homme marié, il a la présomption de paternité, ce qui veut dire qu’il est présumé être le père de l’enfant à naître. Le père peut faire cette démarche seul, sans l’accord de la future maman. Aucun besoin de l’en informer ou même de lui demander l’autorisation.
Pourquoi faire une reconnaissance de paternité anticipée ?
Quoi qu’il se passe à la naissance ou durant la grossesse, avec la reconnaissance anticipée, la filiation paternelle est déjà établie : le père et l’enfant sont désormais unis, quoi qu’il advienne. Cela permet de protéger votre enfant dans certains cas de figure :
- si la mère venait à décéder en couche, le père est d’office le responsable légal, et peut exercer son droit parental ;
- si le père décédait avant la naissance, l’enfant pourra hériter de son père ;
- si le père ne peut être présent le jour de la naissance, pour des raisons professionnelles par exemple ;
- en cas de séparation avant la naissance, l’enfant sera déjà reconnu comme ayant un père qui pourra exercer son droit parental.
Cette reconnaissance permet également au père de donner son nom à l’enfant à naître. À noter qu’il est possible d’y accoler le nom de la mère afin que l’enfant porte les noms de ses deux parents.
Quand cette reconnaissance anticipée peut-elle être faite ?
Vous pouvez l’effectuer à n’importe quel moment de la grossesse, mais mieux vaut attendre la fin du premier trimestre, période où les risques de fausse couche diminuent. Enfin, au-delà de l’aspect administratif et légal, la reconnaissance paternelle anticipée a aussi un aspect symbolique : une manière de prendre à bras le corps sont futur rôle de père et d’établir un lien avec ce petit bout de vie.
Comment faire une reconnaissance paternelle anticipée ?
La démarche est simple. Pour reconnaître votre enfant, vous devez vous rendre en mairie, celle de votre lieu de résidence principale par exemple. Pour ce faire, vous devez vous munir d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ainsi que de votre carte d’identité. La reconnaissance sera effectuée immédiatement par un officier d’état civil. Elle comporte notamment les noms et prénoms des futurs parents. Un double vous sera remis : conservez-le précieusement, il vous sera nécessaire lors de la déclaration de naissance.