Congé paternité : quelle durée et quelles démarches ?

Congé paternité : qui peut en bénéficier ?

Le congé paternité, aussi appelé congé d'accueil de l'enfant, ouvre un droit à un congé pour tout salarié, à la suite de la naissance ou de l'accueil de son enfant. Bonne nouvelle : ce droit ne dépend ni de votre ancienneté, ni de la nature de votre contrat de travail.

Le père ou le conjoint : qui a droit à un congé d'accueil de l'enfant ?

Peuvent bénéficier du congé paternité :

• Le père de l'enfant, quel que soit son lien avec la mère.
• Le conjoint de la mère, même s'il n'est pas le père biologique de l'enfant.
• Pour un couple de femmes ayant eu recours à une PMA, la mère qui n'a pas accouché, dès lors qu'une reconnaissance conjointe anticipée a été établie.

Sachez que ce droit s'applique sans aucune condition d'ancienneté dans l'entreprise. Il concerne aussi bien les salariés en CDI qu'en CDD, en intérim, en temps partiel ou en contrat d'apprentissage. Peu importe donc votre parcours professionnel : dès que l'enfant est là (ou en passe de l'être), vous pouvez prétendre à ce congé.

Congé paternité et situation familiale : mariage, Pacs, union libre

Votre situation de couple n'a aucune incidence sur ce droit. Que vous soyez marié, lié par un pacte civil de solidarité, en union libre, séparés ou divorcé de la mère de l'enfant, vous conservez votre droit au congé paternité.

À noter que ce congé peut également s'articuler avec le congé maternité de la mère, notamment lorsque le père souhaite prendre le relais après le congé postnatal, ou déboucher, une fois terminé, sur un congé parental si vous souhaitez rester encore un peu auprès de bébé. Un point utile à garder en tête si vous préparez déjà les démarches administratives liées à la naissance, aux côtés des aides à la naissance auxquelles vous pourriez avoir droit.

Quelle est la durée du congé paternité ?

Depuis le 1er juillet 2021, le congé paternité et d'accueil de l'enfant dure 25 jours calendaires pour la naissance d'un enfant, portés à 32 jours en cas de naissances multiples. Ces jours sont décomptés en jours calendaires, c'est-à-dire qu'ils incluent les week-ends et les jours fériés, contrairement au congé de naissance qui se compte en jours ouvrables. À noter que ce même principe de durée s'applique en cas de congé d'adoption, avec des règles similaires pour le second parent.

Le congé de naissance de 3 jours à la charge de l'employeur

Avant même de poser son congé paternité, le père ou le conjoint de la mère bénéficie d'un congé de naissance de 3 jours ouvrables, prévu par le Code du travail et intégralement payé par l'employeur. Il doit être pris immédiatement après la naissance de l'enfant. C'est seulement à l'issue de ce congé que débute le congé paternité obligatoire de 4 jours, cette fois indemnisé par la Sécurité sociale.

Congé paternité pour jumeaux ou naissances multiples

En cas de naissances multiples (jumeaux, triplés...), la durée du congé paternité est allongée : 32 jours au lieu de 25, auxquels s'ajoutent toujours les 3 jours de congé de naissance. Le total atteint alors 35 jours, contre 28 jours pour la naissance d'un seul enfant. Cette majoration s'applique automatiquement, sans démarche supplémentaire de votre part.

Le fractionnement du congé paternité et le délai pour le prendre

Vous n'êtes pas obligé de prendre l'intégralité de votre congé paternité, mais 4 jours restent obligatoires. Le reste, soit 21 jours (ou 28 pour des naissances multiples), peut être pris en une ou deux fois, avec un minimum de 5 jours par période. Ce fractionnement du congé paternité laisse une certaine souplesse pour organiser votre présence auprès de bébé selon vos besoins.

Ce congé doit en principe être pris dans les six mois suivant la naissance. Bonne nouvelle : si vous êtes le père ou le conjoint de la mère et que vous bénéficiez du congé maternité postnatal de celle-ci (en cas d'hospitalisation ou de décès, par exemple), vous pouvez demander à reporter ce délai jusqu'à la fin de ce congé.

Voici un récapitulatif de la décomposition du congé paternité :

Congé paternité : quelles démarches et déclarations ?

Une fois votre décision prise, deux démarches sont à mener en parallèle : prévenir votre employeur dans les règles, puis déclarer votre congé auprès de votre caisse primaire d'assurance maladie. Voici comment procéder, étape par étape.

Le délai pour prévenir l'employeur : la lettre de demande de congé paternité

Pour officialiser votre demande de congé, informez votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en précisant votre souhait et les dates auxquelles vous comptez vous absenter. Sachez que la remise en main propre contre récépissé est également admise, du moment que vous conservez une preuve de la date de dépôt.

À noter que si l'employeur ne peut pas refuser le congé, il doit en revanche en être averti au minimum un mois avant la date de début du congé. Ce délai est toutefois réduit à 15 jours lorsque votre congé paternité fait immédiatement suite à une autre période, comme le congé de naissance ou un arrêt de travail. Dans ce cas, mieux vaut anticiper pour éviter toute mauvaise surprise administrative.

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Comment déclarer le congé paternité à la CPAM ?

En parallèle de votre demande de congé auprès de votre employeur, vous devez aussi informer votre CPAM et lui fournir les justificatifs demandés : une copie intégrale de l'acte de naissance de votre bébé, ou, à défaut, la copie de votre livret de famille mis à jour.

C'est sur la base de ces documents, ainsi que de l'attestation de salaire transmise par votre employeur, que la CPAM détermine si vous remplissez les conditions requises et calcule le montant de vos indemnités journalières. Pensez à effectuer cette démarche rapidement après la naissance : plus votre dossier est complet dès le départ, plus le versement des indemnités se met en place sans délai.

Congé paternité : quelle rémunération et quelles indemnités ?

Durant votre congé paternité, votre salaire est suspendu. En contrepartie, vous percevez des indemnités journalières versées par l'Assurance Maladie, sous réserve de respecter certaines conditions liées à votre situation professionnelle.

Les indemnités journalières versées par la sécurité sociale

Pour percevoir ces indemnités, vous devez justifier d'une affiliation suffisante à la sécurité sociale ainsi que d'une activité minimale récente, par exemple un nombre d'heures travaillées ou un montant de cotisations sur les mois précédant la naissance. Ces critères pouvant évoluer, mieux vaut vérifier votre situation directement auprès de l'Assurance Maladie avant de faire votre demande.

Le montant de l'indemnité journalière est calculé à partir de vos salaires des 3 derniers mois, dans la limite d'un plafond mensuel de la sécurité sociale revalorisé chaque année, puis diminué d'un taux forfaitaire correspondant aux cotisations sociales (CSG et CRDS). Bonne nouvelle : ces indemnités sont versées tous les 14 jours pendant toute la durée du congé, pour chaque jour de la semaine, week-end et jours fériés compris, sans aucun délai de carence.

Simulateur et calcul du montant du congé paternité

Le plafond de la sécurité sociale et le montant maximum de l'indemnité journalière sont révisés chaque 1er janvier. Plutôt que de retenir un chiffre qui se périmera vite, mieux vaut se fier à un outil actualisé en continu. Pour connaître précisément le montant de votre rémunération pendant votre congé paternité, utilisez le simulateur officiel mis à disposition par l'Assurance Maladie. Il vous suffit d'indiquer vos revenus des derniers mois pour obtenir une estimation fiable de vos indemnités journalières, ajustée à la réglementation en vigueur.

Congé paternité et chômage : est-ce possible ?

Vous êtes sans emploi ? Sachez qu'il est possible de bénéficier d'un congé paternité même si vous n'êtes plus salarié. Certaines conditions restent toutefois nécessaires. Vous devez soit :

• Percevoir une allocation chômage.
• Avoir bénéficié du versement des allocations chômage au cours des 12 derniers mois.
• Avoir cessé votre activité salariée depuis moins d'un an.

Il vous faudra également adresser à votre CPAM un certificat de travail, vos 3 derniers bulletins de salaire, ainsi que la dernière attestation d'allocation chômage que vous avez perçue.

Congé paternité selon le statut professionnel

Le congé paternité s'adapte à votre situation professionnelle. Que vous soyez salarié, indépendant ou agent public, ce droit reste ouvert : seules les modalités de rémunération varient selon votre statut.

Congé paternité pour les indépendants

Vous êtes travailleur indépendant, artisan, commerçant, profession libérale ou micro-entrepreneur ? Vous avez également droit au congé paternité, avec une durée identique à celle des salariés : 25 jours pour une naissance simple, 32 jours pour des naissances multiples, à prendre dans les 6 mois suivant la naissance.

La différence se situe au niveau de la rémunération. Plutôt que des indemnités journalières calculées sur vos revenus, vous percevez une indemnité journalière forfaitaire, versée à un taux fixe quel que soit votre niveau d'activité professionnelle. Pour en bénéficier, vous devez justifier d'une affiliation suffisante au titre de votre activité indépendante, cesser toute activité professionnelle pendant le congé et adresser votre demande à votre caisse de Sécurité sociale avec les justificatifs requis. Le montant de cette indemnité forfaitaire évoluant chaque année, mieux vaut consulter le simulateur disponible sur ameli.fr pour connaître le montant en vigueur.

Congé paternité dans la fonction publique

Les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou contractuels, bénéficient eux aussi du congé de paternité et d'accueil de l'enfant, dans les mêmes conditions de durée que les salariés du privé. Le congé profite au père fonctionnaire ainsi que, le cas échéant, au conjoint ou partenaire de Pacs de la mère.

Côté rémunération, le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement indiciaire pendant toute la durée du congé. Pour l'agent contractuel, le maintien du plein traitement est conditionné à une certaine ancienneté de services ; à défaut, seules les indemnités journalières de la Sécurité sociale sont versées. Pour connaître précisément vos droits selon votre statut (titulaire, contractuel, fonction publique hospitalière, territoriale ou d'État), le mieux est de vous rapprocher de votre service des ressources humaines.

Congé paternité et contrat de travail : CDD, CDI, intérim

Bonne nouvelle : le congé paternité est un droit accordé sans aucune condition d'ancienneté, quel que soit votre contrat de travail. Que vous soyez en CDI, en CDD, intérimaire, saisonnier, apprenti ou même stagiaire de la formation professionnelle, vous pouvez en bénéficier dans les mêmes conditions que les autres salariés.

Autre point rassurant : la durée du congé paternité est assimilée à du temps de travail effectif pour le calcul de vos droits à l'ancienneté. Il ne pénalise donc en rien votre parcours professionnel. À noter que certaines conventions collectives prévoient des dispositions plus favorables, notamment un maintien de salaire complémentaire aux indemnités journalières. N'hésitez pas à vérifier ce point auprès de votre employeur ou de votre service RH.

Congé paternité et bébé prématuré : un congé allongé en cas d'hospitalisation

Si votre nouveau-né est hospitalisé dès sa naissance, un congé supplémentaire vous est accordé pendant toute la durée de l'hospitalisation, dans la limite de 30 jours consécutifs. Ce congé s'ajoute aux 3 jours de congé de naissance et aux 25 jours de congé paternité classique, et prend fin dès la sortie de l'hospitalisation de bébé.

À noter que ce congé n'est pas fractionnable, mais vous pouvez tout à fait choisir d'en raccourcir la durée si l'hospitalisation se termine plus tôt. Il débute le lendemain des 4 premiers jours obligatoires de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant.

Sachez qu'en cas d'hospitalisation prolongée au-delà de la sixième semaine après la naissance, un report du délai de 6 mois habituellement imparti pour prendre votre congé peut être demandé auprès de votre CPAM, le cas échéant sur présentation d'un justificatif d'hospitalisation.

Cette situation, souvent éprouvante, mérite un accompagnement à la hauteur : elle vous permet, en tant que père ou conjoint, de rester pleinement présent auprès de votre bébé prématuré et de soutenir l'autre parent durant cette épreuve. C'est une grande victoire pour SOS Préma, l'association qui s'est mobilisée pour que cette loi soit votée.

Le congé supplémentaire de naissance : ce qui change

Depuis le 1er juillet 2026, un nouveau droit vient s'ajouter aux congés existants : le congé supplémentaire de naissance. Il permet à chacun des deux parents de bénéficier d'une période de congé indemnisé complémentaire, une fois le congé maternité, le congé paternité et d'accueil de l'enfant, ou le congé d'adoption entièrement pris. Ce nouveau dispositif ne remplace rien : il prolonge simplement le temps passé auprès de bébé.

Qui peut bénéficier du congé supplémentaire de naissance ?

Ce congé s'adresse au père biologique de l'enfant, à son conjoint ou concubin, à la personne liée à la mère par un Pacs, ainsi que, dans un couple de femmes, à celle qui n'a pas accouché. Chaque parent peut en bénéficier de son côté, sous réserve de justifier d'une condition d'ancienneté et d'affiliation à la Sécurité sociale. Les critères précis pouvant évoluer, mieux vaut vérifier votre situation directement auprès de votre CPAM ou sur ameli.fr avant d'entamer vos démarches.

Durée et délai pour le prendre

Ce congé dure un ou deux mois, au choix du salarié, et peut être fractionné en deux périodes. Vous devez prévenir votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception, en respectant un délai de prévenance d'un mois avant la date souhaitée (réduit à 15 jours si ce congé suit immédiatement votre congé paternité). Il doit en principe débuter dans les mois qui suivent la naissance ou l'arrivée de l'enfant au foyer. Pour connaître le délai exact et le montant de l'indemnisation, le simulateur et les fiches pratiques d'ameli.fr restent la référence la plus à jour.

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