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Déclaration de grossesse et naissance

Grossesse : calendrier de vos démarches administratives


Ecrit le 22/07/2021 par Jennifer Trouille, Rédactrice Web

Une grossesse, ça change la vie… et le quotidien ! Il est désormais rythmé par les différentes consultations médicales et examens, mais aussi par les démarches administratives à effectuer. Quelles sont-elles ? Pour tout savoir sur toutes les démarches à faire durant votre grossesse et après, suivez le guide !

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La déclaration de grossesse avant la 14e semaine de grossesse

Vous venez à peine de vivre votre première échographie qu’il faut déclarer votre grossesse à votre caisse d’assurance maladie et votre caisse d’allocations familiales (CAF). Si votre médecin n’a pas pu faire la déclaration en ligne lors de votre première consultation prénatale, vous devrez le faire par courrier.

Informer votre employeur de votre grossesse dès 3 mois

Même si légalement vous n’avez pas de délai à respecter afin de prévenir votre employeur de votre grossesse, qu’il en soit informé peut vous permettre de bénéficier d’aménagements d’horaires de travail. Passé 3 mois de grossesse, les risques de fausse couche diminuent : il est temps d’informer votre employeur.

6 mois avant l’accouchement : l’inscription à la maternité

Eh oui, les places sont chères dans certaines maternités. Si vous habitez une grande ville, vous pouvez vous préinscrire dès le premier trimestre de grossesse.

Attention, si vous voulez accoucher dans une clinique privée, sachez qu’il y a souvent des dépassements d’honoraires. Renseignez-vous bien !

Certaines grosses maternités proposent des inscriptions en ligne : pratique ! Côté papier, il vous faudra une pièce d’identité, votre livret de famille, l’attestation de prise en charge par la CPAM de vos frais médicaux.

La reconnaissance de paternité anticipée

Avant même que votre bébé naisse, si vous n’êtes pas mariés, vous pouvez vous rendre à la mairie et effectuer une reconnaissance de paternité anticipée. Il suffit que le futur papa se rende dans votre mairie, muni de sa carte d’identité et d’un justificatif de domicile de moins de 3 mois, pour reconnaître votre enfant avant la naissance. Cela peut être fait à n’importe quel moment de la grossesse. Veillez à bien conserver la copie de l’acte, qui sera nécessaire au moment de la déclaration de naissance.

Chercher un mode d’accueil dès la grossesse

Si vous envisagez de reprendre le travail à la fin du congé maternité, vous devez vous préoccuper avant la naissance du mode de garde de votre bébé.
Demandez un rendez-vous dans la crèche que vous souhaitez, remplissez un dossier et… croisez les doigts. Il y a souvent des listes d’attente !

Pour la nounou, rencontrez un maximum de personnes, et si vous trouvez la perle, faites-lui une promesse d’embauche pour ne pas la laisser filer !

Déclarer votre congé maternité

Au 8e mois de grossesse, 6 semaines avant votre date présumée d’accouchement, vous aurez droit à un congé maternité prénatal. Vous devez informer votre employeur des dates de votre congé maternité : il faut faire une lettre indiquant le motif de votre absence et l’envoyer en recommandé avec accusé de réception. Il établira une attestation de salaire qu’il enverra à votre caisse d’assurance maladie afin que vous puissiez bénéficier de vos indemnités journalières durant le congé maternité.

La déclaration de naissance : 3 jours après l'accouchement

Dans les 3 jours qui suivent votre accouchement, vous devez déclarer la naissance de votre enfant. Il s’agit de la déclaration de naissance. Elle est obligatoire pour tout enfant. La naissance est déclarée par le père, ou à défaut, par le médecin, la sage-femme ou une autre personne qui aura assisté à l'accouchement. La déclaration de naissance est faite à la mairie du lieu de naissance, mais certaines maternités font désormais cette démarche administrative. L'acte de naissance est ensuite rédigé par un officier d'état civil. Cet acte vous sera nécessaire pour d’autres démarches.

Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes : 

  • certificat établi par le médecin ou la sage-femme ;
  • la déclaration de choix de nom si les parents souhaitent utiliser cette faculté ;
  • l'acte de reconnaissance si celui-ci a été fait avant la naissance ;
  • le livret de famille pour y inscrire l'enfant, si le·s parent·s en possède·nt déjà.
     

Après l'accouchement : informer de la naissance de votre enfant

Dans le mois qui suit la naissance de bébé, vous devez informer la CAF, la caisse d’assurance maladie ainsi que votre mutuelle de la naissance de votre enfant en leur envoyant un acte de naissance. Certaines mutuelles vous remettront une prime à la naissance. N’hésitez pas à les contacter afin de vérifier vos droits.

C’est aussi le moment de mettre à jour vos cartes vitales.

Le congé paternité : 4 mois maximum après l'accouchement

Pour le papa, une demande de congé paternité peut être faite dans les 6 mois qui suivent la naissance de bébé. Passé ce délai, il ne pourra plus en bénéficier.

Depuis le 1ᵉ juillet 2021, le congé paternité est de 25 jours pour une naissance simple et de 32 jours en cas de naissances multiples. Pour les bébés prématurés ou hospitalisés dès la naissance, un congé d’une durée de 30 jours est accordé en plus du congé paternité. 

Le congé paternité se découpe comme suit :

  • 4 jours obligatoires à prendre à la suite du congé de naissance. Ce dernier est d’une durée de 3 jours ouvrables et pris en charge par l’employeur. 
  • 21 jours de congé, qui peuvent être pris en plusieurs fois, avec un minimum de 5 jours pour chaque période

Le congé parental : informer votre employeur 

Si vous souhaitez prendre un congé parental suite à votre congé maternité, vous devez informer votre employeur par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge, un mois avant la fin de votre congé.

Si le second parent souhaite prendre un congé parental, il doit informer son employeur de la même façon, deux mois avant le début du congé parental. La lettre doit indiquer la date de début du congé parental et sa durée. Votre employeur ne peut vous refuser votre congé parental.

La déclaration de revenus : 1 an après l'accouchement

N’oubliez pas de déclarer votre enfant lors de vos déclarations de revenus dans l’année qui suit la naissance.